Y..., professeur d'histoire et de géographie au lycée technique privé Albert de Z..., et titulaires de mandats de délégué du personnel, délégué syndical, membre du comité d'entreprise et du comité d'hygiène

du personnel et membre titulaire du comité d'entreprise le 26 juin 2002 et désigné délégué syndical le 14 novembre 2002 ; que se prévalant d'une discrimination syndicale dans le déroulement de sa carrière

A a été recruté, le 15 septembre 1987, en qualité de délégué commercial par la société Xerox. En 2017, le centre de recherche européen de la société Xerox, situé à Meylan, dont M.

[T] a été élu membre titulaire dans le deuxième collège du comité social et économique de l'établissement de [Localité 5].

[H] en qualité de délégué syndical Force ouvrière. 2. Par un jugement du 15 novembre 2021, le tribunal de proximité de Puteaux a annulé l'élection de M.

C..., domicilié [...] , agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de délégué syndical représentant le syndicat interdépartemental des services de santé et des services sociaux de la Corrèze et de

Il a été élu membre titulaire du comité d'entreprise sur la liste du syndicat CFDT, a été désigné membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et a été élu membre titulaire de la

Q....., délégué du personnel et délégué syndical, était dirigée contre l'établissement Notre-Dame de Bon Secours, personne morale de droit privé et tendait à obtenir, sur le fondement de l'article L. 412

n'avait droit qu'à un crédit de 15 heures en tant que déléguée syndicale ; alors, en outre, que viole les dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, le jugement attaqué qui donne

Il est titulaire de divers mandats syndicaux et de représentant du personnel depuis 1993. 2. En 2004, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes. 3.

Elle est titulaire de divers mandats représentatifs et syndicaux pour l'exercice desquels elle bénéficie d'une décharge totale de son activité professionnelle. 2.

A, qui exerce ses fonctions au sein du restaurant Burger King situé à Villabé (91100), est délégué syndical et membre titulaire du comité social et économique depuis 2019.

syndical au comité central d'entreprise de la société absorbée subsistait, la cour d'appel, qui confondant ainsi entre les mandats de délégué syndical et de représentant syndical au comité central d'entreprise

S'agissant du collège employés, l'union syndicale CGT du commerce, de la distribution et des services de Paris (le syndicat CGT) a transmis à l'employeur, le 4 avril 2023, une liste de huit candidats,

JZ..., 2°/ à l'Organisation syndicale CFDT métallurgie du territoire de Belfort, dont le siège est [...] , 3°/ à l'Organisation syndicale CGT Alstom Belfort, dont le siège est [...], représentée par

[U] [K] est délégué syndical et membre titulaire du comité social et économique.

X... a été désigné le 2 mars 2004 comme délégué syndical de l'établissement "sécurité mobile de la région nord" de la société Securitas France par le syndicat CFDT ; que la société a contesté cette désignation

[CI] a été élu délégué du personnel titulaire, et M.

syndicale, sans rechercher, comme elle y était invitée, si, à supposer même qu'il ait ignoré la finalité des bons de délégation syndicale lors de la séance de juin 1998 en litige devant le conseil de

syndical, un accord entre l'employeur et le comité social et économique, adopté à la majorité des membres titulaires élus de la délégation du personnel du comité, peut déterminer le nombre et le périmètre