, devant le tribunal de grande instance, la société et les auteurs de l'émission en réparation de leur préjudice, d'une part, sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, d'autre part sur celui de

Marama J..., décédé le 11 novembre 2013, issus de son union en premières noces avec Mme F..., elle-même décédée, ont attrait devant le tribunal de première instance de Nouméa Mme H..., veuve J..., épouse

, par le premier vice-président qu'il aura désigné ou, à défaut, par le premier vice-président dont le rang est le plus élevé et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le vice-président

Keolis sollicite la confirmation du jugement du 15 juin 2016, l'irrecevabilité de l'action comme étant contraire au principe d'unicité de l'instance, le débouté des demandes de [E] [Y], ainsi que la condamnation

le tribunal d'instance de Vouziers au commandement de payer qui leur a été délivré le 29 novembre 1991 ; qu'une expertise a été ordonnée ; Sur le premier moyen : Attendu que la SNVB fait grief

Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 26 janvier 2017), que par une première ordonnance du 31 janvier 2013, un tribunal d'instance

appel incident contre le jugement du 7 février 1984 en invoquant à nouveau la péremption qu'elle avait déjà soulevée en première instance ; que la cour d'appel s'est bornée à relever que l'exception de

le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 137, 137-3, 143-1 144, 148, 148-1 , 513 et 593 du code de procédure pénale, défaut

que cette irrégularité a privé une partie de la possibilité d'organiser sa défense devant la juridiction de première instance ; qu'en l'espèce, Mme [Z] faisait valoir qu'elle n'avait « appris la reprise

irrégularité a privé une partie de la possibilité d'organiser sa défense devant la juridiction de première instance ; qu'en l'espèce, M.

à un non-lieu ; "aux motifs que dans le cadre de l'instance en référé engagée par les époux X... devant le président du tribunal de grande instance, une expertise avait été confiée à M.

Y..., médecin, et la SA Polyclinique Saint-Roch (la polyclinique) devant un tribunal de grande instance pour obtenir la réparation du préjudice résultant d'une infection nosocomiale dont elle a été victime

de grande instance de Bordeaux, juridiction correctionnelle spécialisée dans le contentieux sur les intérêts civils, par application des dispositions du premier alinéa dudit article, et non pas devant

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 13 février 2019, devant : Monsieur SERNY, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame FITTES-PUCHEU, greffiere présente à

, dès lors que cette irrégularité a privé une partie de la possibilité d'organiser sa défense devant la juridiction de première instance ; qu'en l'espèce, l'EARL des Côtes faisait valoir qu'elle n'avait

, dès lors que cette irrégularité a privé une partie de la possibilité d'organiser sa défense devant la juridiction de première instance ; qu'en l'espèce, les exposants faisaient valoir qu'ils n'avaient

Pour condamner le CHSCT aux entiers dépens de première instance et d'appel et le débouter de ses demandes au titre des frais irrépétibles l'arrêt retient que l'action ayant été à tort engagée, le CHSCT

au profit de laquelle cette règle est prévue, qui n'a pas comparu en première instance, est censée y avoir renoncé et ne saurait s'en prévaloir, en appel ; qu'en en décidant autrement, l'arrêt infirmatif