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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
688af882aac506b5d705cf2b
30 juillet 2025
30 juillet 2025
ou une demande incidente ; Attendu que M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6610e5ef74ef9f00086f66a4
5 avril 2024
5 avril 2024
ou une demande incidente.
Source officielleChambre Sociale
669a01a9bf9da27f384b0e48
18 juillet 2024
18 juillet 2024
transmis par le conseil de l'intimée, Vu la décision frappée d'appel, Attendu que Maître [G] [S] de la SELARL [6] a déclaré se désister de son appel avant que la partie intimée n'ait relevé appel incident
Source officielleChambre Sociale
6676abaabda5be661d847fae
11 janvier 2024
11 janvier 2024
acceptent le désistement, Vu la décision frappé d'appel, Attendu que Maître [G] [S] de la SELEURL Anne-Laure Denize a déclaré se désister de son appel avant que les intimées n'aient relevé appel incident
Source officielleChambre Sociale
6676abb0bda5be661d847ff8
18 janvier 2024
18 janvier 2024
transmises par le conseil de l'intimée, Vu la décision frappée d'appel, Attendu que la SELARL BENDJEBBAR - LOPES a déclaré se désister de son appel avant que la partie intimée n'ait relevé appel incident
Source officielleChambre Sociale
686f4c93d3976f57d00d3148
8 juillet 2025
8 juillet 2025
juillet 2025 transmises par le conseil de l'intimée, Vu la décision frappée d'appel, Attendu que Monsieur [O] [D] a déclaré se désister de son appel avant que la partie intimée n'ait relevé appel incident
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100492
13 mai 2015
13 mai 2015
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré recevable la demande incidente en paiement de dommages-intérêts formée par M. X..., Aux motifs que M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C100319
6 mars 2007
6 mars 2007
sans nouvel accord des parties, être saisi par une partie d'une demande incidente n'entrant pas, par son objet, dans les prévisions du compromis, de sorte qu'ayant souverainement constaté que la demande
Source officielle4ème chambre 1ère section
66104198c9ea95b316fe1ca4
3 avril 2024
3 avril 2024
notifiées le 11 mars 2024, par lesquelles la MATMUT PROTECTION JURIDIQUE SA demande au juge de la mise en état de prendre acte du désistement de ses demandes incidentes et de laisser les dépens à la charge
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201059
25 juin 2015
25 juin 2015
pas une demande incidente et ne contrevient pas aux dispositions de l'article R. 311-5 du code des procédures civiles d'exécution ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'était soulevé pour la première fois
Source officielle1ère Présidence taxes
64bf67658fb8a9d9693e1754
21 juillet 2023
21 juillet 2023
A l'audience du 16 mai 2023, Maître [R] [P] a présenté une demande incidente à savoir la condamnation de Monsieur [T] [Z] à la somme de 2 000 euros pour procédure abusive, Il ne résulte pas des échanges
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
653b59b7502b828318c4e5a9
26 octobre 2023
26 octobre 2023
En l'espèce les appelants indiquent se désister de l'instance d'appel engagée et accepter le désistement des consorts [F] de leurs demandes incidentes reconventionnelles, et les consorts [F] indiquent
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fe94
27 novembre 2012
27 novembre 2012
incident, ni de demande incidente, a produit immédiatement son effet extinctif à cette date ; Attendu que ce désistement, intervenu sans réserve à un moment où l'intimée n'avait formé ni appel incident
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fe98
27 novembre 2012
27 novembre 2012
ou une demande incidente. " ; Attendu que le désistement d'appel formulé sans réserve par la société CAVOL par lettre du 16 novembre 2012, alors que la CPAM de la Sarthe n'avait formé ni d'appel incident
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fea1
27 novembre 2012
27 novembre 2012
ou une demande incidente. " ; Attendu que le désistement d'appel formulé sans réserve par la société LDC SABLÉ par lettre du 16 novembre 2012, alors que la CPAM de la Sarthe n'avait formé ni d'appel
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901c1
29 janvier 2013
29 janvier 2013
ou une demande incidente." ; Attendu que le désistement d'appel formulé sans réserve par la société CAVOL par lettre du 11 janvier 2013, alors que la CPAM de la Sarthe n'avait formé ni d'appel incident
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901ca
29 janvier 2013
29 janvier 2013
ou une demande incidente." ; Attendu que le désistement d'appel formulé sans réserve par la société CAVOL par lettre du 11 janvier 2013, alors que la CPAM de la Sarthe n'avait formé ni d'appel incident
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901d9
29 janvier 2013
29 janvier 2013
ou une demande incidente." ; Attendu que le désistement d'appel formulé sans réserve par la société CAVOL par lettre du 11 janvier 2013, alors que la CPAM de la Sarthe n'avait formé ni d'appel incident
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901da
29 janvier 2013
29 janvier 2013
incident, ni de demande incidente, a produit immédiatement son effet extinctif à cette date ; Attendu que ce désistement, intervenu sans réserve à un moment où l'intimée n'avait formé ni appel incident
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901de
29 janvier 2013
29 janvier 2013
ou une demande incidente." ; Attendu que le désistement d'appel formulé sans réserve par la société CAVOL par lettre du 11 janvier 2013, alors que la CPAM de la Sarthe n'avait formé ni d'appel incident
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