Z... et A..., propriétaires de fonds voisins, ayant formé un recours contre ces permis, ceux-ci ont été annulés par la juridiction administrative ; que MM.

d'une maison édifiée sur un lot de lotissement, ont assigné M. et Mme [B], colotis, en démolition d'un bâtiment annexe et de clôtures qui auraient été édifiés en méconnaissance des dispositions

X..., respectivement nus-propriétaires et usufruitière d'un lot dans un lotissement, soutenant que Mme Z..., propriétaire d'un lot contigu avait édifié diverses constructions empiétant sur leur lot, l'ont

A... , propriétaires d'une résidence secondaire, ont assigné M. et Mme X... en démolition de la construction litigieuse et en indemnisation, sur le fondement d'un trouble anormal du voisinage occasionné

Les époux [H], propriétaires de la parcelle voisine [Cadastre 2], [Adresse 4], y disposent d'un jardin et d'une maison d'habitation.

Dans leurs dernière conclusions, il ont également demandé la démolition de l'ouvrage entre les repères X à Z et le versement de dommages-intérêts.

tous les travaux exécutés et à l'impossibilité de respecter les délais de livraison, et en condamnant en conséquence dans cette proportion la société Quarta à payer aux acquéreurs le coût de démolition

désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'agent judiciaire du Trésor ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 février 2003), que la société civile immobilière Gestifonds (SCI), propriétaire

du fonds servant, en démolition des constructions érigées sur l'assiette de la servitude ; Attendu que, pour rejeter la demande, l'arrêt énonce qu'aucun élément versé aux débats ne démontre objectivement

(les consorts W...), propriétaires de parcelles voisines, ayant formé un recours contre ces permis, ceux-ci ont été annulés par la juridiction administrative ; que les consorts W... ont demandé la démolition

Montel-Saint-Paul, propriétaire riverain, a engagé devant un tribunal d'instance une action possessoire ; que par arrêt infirmatif, la cour d'appel a condamné M.

celui de la société civile immobilière La Quesquoise (la SCI) ; que celle-ci a entrepris la démolition de trois garages adossés sur le mur mitoyen de l'immeuble de Mme [O], aux fins d'édifier une maison

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que José Y... a, au mépris des prescriptions du permis de construire qui lui avait été délivré, aménagé en local d'habitation un édifice annexe qui devait être démoli

J... est propriétaire d'un terrain, cadastré [...] , sur lequel est édifiée sa maison.

Q... et Mme T... n'étaient pas conformes à ces arrêtés et contrevenaient aux règles d'urbanisme, M. et Mme J..., propriétaires voisins, les ont assignés en démolition et en dommages-intérêts ; Sur la

[S] a entrepris la rénovation d'une maison dont il est propriétaire. 2.

avocat de M. et Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 11 octobre 2016), que M. et Mme Y..., propriétaires

Selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 17 décembre 2019), propriétaires d'une parcelle dans un lotissement, M. et Mme [W] ont assigné M.

Il a demandé à titre principal de les condamner sous astreinte à la démolition du studio.

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, pris en sa seconde branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 1er décembre 2003), que, propriétaire