Y... avait connaissance de l'inexactitude totale ou partielle des faits qu'il avait dénoncés, de sorte que le délit de dénonciation calomnieuse qui lui est reproché n'est pas suffisamment caractérisé pour

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 2005, qui, pour dénonciations calomnieuses concernant les trois prévenus et subornation de

X... d'avoir contesté la saisie-attribution dans le délai d'un mois à compter de la dénonciation de ladite saisie, expirant le 16 mars 1996, il ne conservait ultérieurement aucun intérêt à contester le

pénale en ce que la décision attaquée a refusé d'annuler l'exception de nullité de la procédure, tirée de ce que la procédure de flagrance était inapplicable ; "aux motifs que les faits ont été dénoncés

tout compte a un effet libératoire pour l'employeur si, dans un délai de deux mois à compter de sa signature, le salarié n'a pas, par lettre recommandée adressée à l'employeur, déclaré sa volonté de dénoncer

société a versé pour les années 1994 puis 1995 une dotation égale à 0,2 % de la masse salariale ; que le comité d'entreprise a saisi le tribunal de grande instance à l'effet de voir juger que la dénonciation

régulière de ce dernier ; que pour que cette dénonciation soit opposable à l'ensemble des salariés concernés, il est nécessaire que la décision de l'employeur soit précédée d"une information en plus de

calomnieuse le point de départ de la prescription se situe au jour de la décision mettant définitivement fin à la procédure concernant le fait dénoncé ; que la citation interrompant la prescription est

... a reconnu les faits dénoncés par Marie-Francine Y... dans sa plainte ; qu'en condamnant Marie-Francine Y... du chef de dénonciation calomnieuse et Jean-François Y... pour complicité du même délit,

française est applicable, la juridiction française compétente est, notamment, celle de la résidence du prévenu, celle de sa dernière résidence connue ou celle du lieu où il est trouvé ; que la dénonciation

Dipak, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 20 décembre 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Michèle Y... du chef de dénonciation calomnieuse

en date du 22 mars 1999, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte contre personne non dénommée des chefs de faux et usage, tentative d'escroquerie et dénonciation

le concernait au premier chef ; qu'ainsi la mauvaise foi est établie ; "et aux motifs adoptés que la mauvaise foi : "implique que le dénonciateur connaisse, au jour de sa dénonciation, la fausseté

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 20 octobre 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de dénonciation calomnieuse, a prononcé sur les intérêts

Nicole, épouse A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 11 juin 1999 qui, pour dénonciation calomnieuse de Roland Y..., a condamné le premier à 20 000 francs d'amende

partielle la dénonciation totale immédiatement suivie d'une dénonciation partielle ; qu'en validant cette opération sous couvert d'adhésion partielle, la cour d'appel a encore violé lesdites dispositions

Isabelle, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 30 avril 2002, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Gérard Y... du chef de dénonciation

Olivier, partie civile, contre l arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 27 octobre 1998, qui, après relaxe de X... des chefs de dénonciation calomnieuse et outrage à