perquisition dans les locaux des sociétés CCV et Volta cette preuve ne pouvait résulter des seules déclarations de la vendeuse des articles ainsi que de factures ne donnant aucune indication sur la description

que la cour d'appel, qui a relevé que l'argumentation de Mme Y... concernant ses horaires de travail et sa fonction était contestée par la défenderesse, s'est ensuite contredite en énonçant que la description

des dépenses de santé en France et dans la région, la cour d'appel a méconnu la portée de la mission de l'expert comptable, en violation, derechef, dudit article L. 434-6 et alors, enfin, qu'une description

Cet élément est parfaitement établi à la lecture des plans d'ensemble et de la description du bien dans l'acte authentique de vente.

de division de l'immeuble peut, selon les circonstances de la cause, présenter une nature conventionnelle ; qu'en relevant que « l'état descriptif du division n'a pas de valeur contractuelle, de sorte

cette entreprise dispose d'un stock de cet article au jour de la diffusion de son catalogue ; qu'en constatant que la société La Redoute disposait d'un stock de 1 000 chemises correspondant à la description

: une bâtisse située sur les parcelles 63, 268 et 283 et une seconde construction située sur la parcelle n° 67 ; qu'en ce qui concerne la deuxième construction l'acte de vente ne comporte aucune description

la société Varlet fait également grief à la cour d'appel d'avoir rejeté la demande reconventionnelle en nullité du brevet, alors que, selon le pourvoi, d'une part, le texte de la revendication, la description

de la classe 1 et pour les produits voisins ou similaires ; que les défendeurs ont reconventionnellement demandé que soit constatée la nullité de la marque Astérite en raison de son caractère descriptif

Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de décider que le volume litigieux est une partie privative incluse dans l'un des lots appartenant aux époux Z..., alors, selon le moyen, "1°) que l'état descriptif

motifs d'un jugement doivent préciser le fondement juridique de la condamnation ; que la cour d'appel, par référence aux articles 11, 25 et 28 du cahier des charges du 29 mars 1976, d'une notice descriptive

condamner à indemniser ces derniers, alors, selon le moyen, "que l'acte de vente stipulait uniquement que le vendeur s'obligeait à achever l'immeuble conformément aux plans d'exécution et au devis descriptif

son cocontractant; qu'en s'abstenant de rechercher si les sociétés ICC et Financimmo n'avaient pas manqué à leur obligation de renseignement en ne rectifiant pas spontanément les énonciations du descriptif

Après avoir relevé que, dans la notice descriptive de l'immeuble, qui décrit visuellement et techniquement l'ouvrage construit sans avoir vocation à en déterminer le régime juridique, il était mentionné

Pour réformer le jugement en ce qu'il a fixé au passif de la liquidation judiciaire du constructeur une créance au titre des surcoûts non chiffrés dans la notice descriptive et de la levée des réserves

"La marée", alors selon le moyen : 1 / que la dénomination "La marée", qui, selon les constatations de l'arrêt, vise, dans un sens second, "toutes espèces de poissons de mer frais", n'est pas descriptive

des circonstances de l'accident n'est donc pas confuse ; que cette description ne peut pas résulter des seules déclarations de la victime étant donné que M.

une rémunération représentant 7 % du coût définitif de la construction, cette dernière s'était vue déléguer les pouvoirs de sélectionner les constructeurs de maisons individuelles sur la base d'un descriptif

D'une part, selon l'article 8 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, un règlement conventionnel de copropriété, incluant ou non l'état descriptif de division, détermine la destination des parties tant

en un contrat à temps plein, sur des bulletins de paie et des relevés d'entrées et de sorties entre février 2007 et février 2009, établis après l'exécution du travail, ou encore sur des éléments (description