D, décédé le 2 mai 1985, les requérants soutiennent qu'en l'absence de renouvellement de désignation de suppléant depuis 1990, l'office aurait dû être supprimé de plein droit et que, par voie de conséquence

n'a pas tiré les conséquences légales des propres constatations, dont il résultait que l'absence de désignation d'un suppléant ne pouvait être sanctionnée au titre de l'obligation exclusivement statutaire

Il a également été désigné membre suppléant du comité social et économique et membre suppléant du comité social et économique central.

Elle a été désignée membre suppléante du comité social et économique le 31 octobre 2019.

Il a été désigné membre suppléant du comité social et économique le 31 octobre 2019.

Il a été désigné membre suppléant du comité social et économique le 31 octobre 2019.

Il a été désigné membre suppléant du comité social et économique le 31 octobre 2019.

Il a été désigné membre suppléant du comité social et économique le 31 octobre 2019.

B, recruté par la Société des transports du bassin chellois (STBC) par contrat à durée indéterminée du 16 août 2008 en qualité de conducteur-receveur, a été désigné membre suppléant de la délégation unique

que celui-ci, confirmant les difficultés de fonctionnement du cabinet, a, dans un rapport sommaire du 26 septembre 2008, conclu à la convocation de Richard X... devant le conseil de l'ordre et à la désignation

L'article R. 45 du même code prévoit que " Chaque candidat, binôme de candidats ou chaque liste en présence, habilité à désigner un assesseur, peut lui désigner un suppléant, pris parmi les électeurs du

par Maître [V] nécessitait la représentation par avocat, que la démission du conseil nécessitait donc son remplacement et qu'il appartient au bâtonnier, sur proposition du démissionnaire, de désigner

Il a été désigné membre suppléant du comité social et économique.

de son recours ; qu'il y a lieu, dès lors, de donner acte de son désistement ; Sur les conclusions incidentes formées par M.

B, recruté par la Société des transports du bassin chellois (STBC) par contrat à durée indéterminée du 16 août 2008 en qualité de conducteur-receveur, a été désigné membre suppléant de la délégation unique

les prévenus ; d'où il suit que la cour d'appel a entaché son arrêt d'une violation des textes visés au moyen ; "2 ) alors que, dans ses conclusions d'appel le demandeur faisait valoir que la désignation

Par décision du 8 juillet 2016, le Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 7] a désigné Maître [G] en qualité de suppléant afin de procéder aux opérations de clôture du cabinet de Maître [P].

désigné ; que la désignation du suppléant est une décision du tribunal de grande instance et non du CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES ; que le seul gestionnaire de l'affaire autorisé en cette profession réglementée