Montpellier, 1er avril 1993), que, le 1er août 1990, la société Hyperallye, filiale du groupe Rallye, a pris en location gérance un fonds de commerce de supermarché antérieurement exploité par la société Disque

C'est cette caractéristique qui permet de les distinguer d'un simple disque dur externe ou d'une clé USB.

l'arrêt attaqué a relaxé Christian Y... des préventions de vol et d'accès frauduleux dans un système de données; "aux motifs qu'il est certes possible de voler le support matériel d'un logiciel, disque

automatisé de données, les accusations formulées par le plaignant ne sont corroborées par aucun élément ; que, si Laurent X..., Pascal Y..., Cédric Z... et Emmanuel A... ont indiqué avoir formaté le disque

cinq de ses anciens salariés de la société La Vitrine française (société LVF) exerçant une activité concurrente de la sienne, la société Alpha plus a fait constater par huissier, la présence sur les disques

relative à des pratiques mises en oeuvre par la société Rallye lors des acquisitions des réseaux de distribution Disque bleu et Genty Cathiard

particulier à aucune des parties, il appartient au salarié de fournir préalablement au juge des éléments de nature à étayer sa demande ; que la cour d'appel a relevé que le salarié produisait la copie des disques

mesure sollicitée ne s'analysait pas en une saisie-contrefaçon déguisée mais en une demande d'informations préalable, sans rechercher si le fait de recueillir et prendre copie à l'identique de tout disque

ni la consultation de sites pornographiques mettant en scène des mineurs, ni la simple détention de telles images, dans un lieu privé, même si ces images ont été téléchargées temporairement sur le disque

X... et Plait la qualité de directeurs artistiques exclusifs de l'artiste Sheila, et à la société Les Productions X... et Plait l'exclusivité de ses enregistrements sur disques; que, par contrat du

A... résulte d'une pratique constante et très ancienne ainsi qu'en témoignent les traces retrouvées sur l'un des disques durs externes saisis à son domicile, objet du scellé 7, qui révèle la présence de

. ; que ces constatations formelles sont confirmées par la lecture du disque chronotachygraphe qui fait apparaître qu'au moment du choc le véhicule Mercedes de type poids lourd circulait à une vitesse

1995 dans l'établissement situé en Gironde de la société Olavia, avait permis de constater qu'il n'y avait sur place ni le registre unique du personnel, ni les doubles des bulletins de paie, ni les disques

Y..., chauffeur de l'entreprise Veynat dont le pénalement responsable est Michel X..., il s'avérait que le disque du chronotachygraphe ne comportait aucune indication de vitesse au moment du contrôle,

dans l'impossibilité de reprendre les désordres susceptibles d'affecter l'ouvrage de M. et Mme Z..., la cour d'appel a violé l'article 724 du code civil ; 2°/ que le contrat de louage d'ouvrage est dissous

, qu'à remettre en causel'appréciation des faits et des preuve par les juges dufond, ne peuvent être accueillis ; Sur le cinquième moyen ; Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel d'avoir ditque

X..., qui exploite un magasin de vente de disques et de cassettes a conclu un contrat de crédit-bail avec la société Sofinloc-Sofinco (société Sofinloc) pour le financement d'un matériel permettant le

Par lettre du 23 octobre 2012, la maison de disque a levé son option pour la réalisation d'un second album. Par lettre recommandée du 9 avril 2014, la société Sony a informé M.