Il expose : sur la disproportion de l'engagement de caution, - que M.

et en indiquant un coût de garantie de 30 €, alors que ces omissions flagrantes portant sur le coût réel de la garantie hypothécaire et sur les frais d'information des cautions, se déduisaient notamment

[P] demande de prononcer la nullité du contrat de cautionnement au regard d'un défaut d'information des cautions, notamment sur le fonctionnement du dispositif OSEO.

chambre, en date du 8 novembre 1994, qui, dans les poursuites exercées contre Max X... du chef de recel de délit d'initié, après condamnation du prévenu a modifié le montant et les modalités du cautionnement

(la caution) s'est rendue caution des engagements de M.

22 juin 1992 en sa qualité de représentant de la SC Bayard, que ni celui-ci ni ses semblables ne faisaient la différence entre la valeur d'une société et celle d'un fonds de commerce, et que cette distinction

[C] et [W] [R] en leur qualité de cautions solidaires.

(LES CONSORTS X...), AINSI QUE LA "BANQUE NATIONALE DE PARIS" (B N P) SE SONT PORTES CAUTIONS SOLIDAIRES POUR LE REMBOURSEMENT D'UN PRET DE 880 000 FRANCS CONSENTI A LA "SOCIETE DES CHALETS FERRERO" (SOCIETE

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile - condamner la caution aux dépens d'appel dont distraction au profit de Maître Stéphanie Arfeuillère, avocat au barreau de l'Essonne par

judiciaire du 29 juin 1992, le juge d'instruction a fait consigner d'une part, 500 francs pour frais de procédure, d'autre part, 9 500 francs pour réparation du préjudice ; qu'il a donc opéré la distinction

réceptionnées par les cautions le 16 et 17 mars 2018.

[S] [P] et Mme [J] [W] se sont portés cautions solidaires pour en garantir le remboursement.

X..., s'est porté caution solidaire ; que la société n'ayant pas respecté ses obligations, la Caisse a assigné la caution en paiement des sommes qu'elle estimait lui être dues ; que la cour d'appel

A l’audience le Conseil de la société TCGN sollcite la disjonction de la procédure à son encontre pour mise en cause du madataire la SELARL EKIP.

[M] [T] et Mme [R] [V] veuve [T] se sont portés cautions des prêts souscrits par la SCI Masséna en faveur de la banque.

, dispose que : - la caution qui a payé à son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l'insu du débiteur ; - ce recours a lieu tant pour le principal que

, dispose que : - la caution qui a payé a son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l'insu du débiteur ; - ce recours a lieu tant pour le principal que

Mme [S] s'est portée caution de Mme [I] par acte du 30 juin 2010.