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914 résultats pour « divagation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613723a3cd5801467740c591

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

X..., de Me Blanc, avocat de la société Diva fruits, les conclusions de M.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

DIVAGATIONS CONFORMES

SIREN 841005242Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

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DIVAGATIONS CONFORMES

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23/11/2021

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CC

civ3

613720fbcd580146773f003e

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

anonyme SODECA, dont le siège social est à Furiani (Corse), représentée par son président-directeur général en exercice, Monsieur A..., demeurant en cette qualité à ce siège, 3°/ La société anonyme DIMAG

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154583

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

demande de copie des documents suivants : 1) les baux communaux accordés à chaque agriculteur de la commune ; 2) les demandes de devis de travaux pour la création d'un lieu de dépôt pour animaux en divagation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00119

Cassation

15 janvier 2019

15 janvier 2019

I... , contre le jugement du tribunal de police de QUIMPER, en date du 21 février 2018, qui, pour divagation d'animal dangereux, l'a condamné à 50 euros amende ; Vu le mémoire personnel

Source officielle
CC

cr

61372520cd5801467741b2f8

Cassation

27 mars 1991

27 mars 1991

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 13 septembre 1990, qui, pour contraventions de blessures involontaires et divagation d'animal dangereux, l'a

Source officielle
CC

cr

613725e7cd5801467742170b

Cassation

11 janvier 2001

11 janvier 2001

Roland, contre l'arrêt n° 544 de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 16 mai 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de divagation d'un animal sur la route, a

Source officielle
CC

cr

613725e7cd5801467742170c

Cassation

11 janvier 2001

11 janvier 2001

Roland, contre l'arrêt n° 545 de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 16 mai 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de divagation d'un animal sur la route, a

Source officielle
CC

cr

613725c3cd58014677420581

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

Michel, contre l'arrêt n° 1040 de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, du 12 novembre 1998, qui, pour divagation d'animal dangereux, l'a condamné à 800 francs d'amende et a prononcé

Source officielle
CC

cr

61372678cd58014677425d2b

Cassation

11 janvier 2001

11 janvier 2001

Roland, contre l'arrêt n° 546 de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 16 mai 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de divagation d'un animal sur la route, a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2510187_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

B A saisit le tribunal d'un litige relatif au procès-verbal dressé à son encontre par un agent de police judiciaire dans le cadre de l'infraction de divagation d'animal dangereux qu'il a commise le 18

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CC

cr

6079a8459ba5988459c4c534

Cassation

9 novembre 1994

9 novembre 1994

l'arrêt attaqué a déclaré Y... coupable du délit de chasse dans une réserve, avec la circonstance aggravante que les faits ont été commis en utilisant un véhicule pour se rendre sur les lieux, et divagation

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201691_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

au jour de l'incident survenu au parc municipal Jayan puisqu'au vu de l'article L. 211-23 du code rural, un chien en divagation est un animal errant sans surveillance de son maître ou éloigné d'une distance

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TA

7ème Chambre

DTA_2102079_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Aux termes de l'article L. 211-22 du code rural et de la pêche maritime : " Les maires prennent toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats. () Ils prescrivent que les

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TA

Tribunal Administratif Amiens

DTA_2600796_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 16 et 24 février 2026, la société MB Diag, représentée par Me Romero-Breuil, demande au juge des référés, statuant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda7bd3db21cbdd9404d

Appel

22 février 2018

22 février 2018

Par acte du 22 janvier 2015, la S.C.I CYVARE faisait assigner la SARL ADK DIAG 13 et la S.A.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

6975e028cdc6046d47a4dea0

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

LB DIAG S.A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2506571_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

La société Diag-Habitat a réalisé les diagnostics en début d’année 2020 puis remis au CIAS de l’Estuaire les (37) rapports correspondants.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1b1

Appel

13 janvier 2010

13 janvier 2010

* * * FAITS ET PROCEDURE : Christine X... a été engagée par la SELARL BIO DIAG à compter du 1er juin 1995 en qualité de secrétaire médicale.

Source officielle
TJ

Référés

69d81be4cdc6046d47b1beab

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[M] [H], Mme [C] [A], la société GL DIAGS et la société AXA FRANCE IARD, ès qualités d’assureur responsabilité civile professionnelle de la société GL DIAGS, devant la juridiction des référés, sur le fondement

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03095

Cassation

7 novembre 2017

7 novembre 2017

de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 2 décembre 2016, qui l'a condamné, pour atteinte involontaire à la vie ou l'intégrité d'un animal, à 150 euros d'amende, et pour divagations

Source officielle