brésilien, Rosana X... a fait l'objet d'une visite à corps qui a permis la découverte de 4 kg de cocaïne ; que les fonctionnaires des douanes lui ont alors notifié, en langue espagnole, la saisie de la drogue

-8), les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard des textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que d'importantes quantités de drogue

relation de travail était soumise à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie

d'héroïne pour un montant de 190 000 francs ; "- les termes formels du rapport de Gaston A... qui indique " que Cafer Y... lui avait demandé de voir l'argent, dans la voiture avant la remise de la drogue

X... a été arrêté fortuitement porteur de 492 grammes de cocaïne ; qu'il s'était rendu spécialement à Paris pour acheter cette drogue pour la revendre à Brest où il demeure ; qu'il ne travaille pas de

Y... et par suite de ceux qui, par le biais de ce dernier, avaient à leur tour acheté de la drogue ; "alors que le trafic de stupéfiants suppose que soit caractérisé, non pas seulement l'offre de substances

de la cause et de la règle de droit pour entrer en voie de condamnation, la Cour relevant notamment la particulière gravité des faits et l'importance des quantités, objet du trafic relatives à des drogues

les ont justement appréciés en déclarant les prévenus coupables des infractions visées par la prévention, telles qu'elles sont énoncées (...), en retenant que :- les trois prévenus ont détenu de la drogue

requête en mainlevée de la contrainte par corps délivrée contre lui à l'occasion de sa condamnation à payer aux douanes une somme de plus de 38 millions de francs ; "aux motifs que le trafic de drogue

révélateur de leur appartenance à un réseau se livrant à un trafic international de produits stupéfiants, car ils connaissaient nécessairement les moyens de contacter leurs fournisseurs afin d'acheter la drogue

certains membres de la communauté gitane opérant notamment à partir du camp de Labarde; qu'elle permettait également de s'apercevoir que même depuis le fond de leur cellule, certains trafiquants de drogue

des autres, dissimulées parmi ces dernières ; qu'elles se sont avérées contenir 40 ballots de savonnettes de résine de cannabis ; que le prévenu a aussitôt déclaré ignorer qu'il transportait de la drogue

instruction menée par le juge d'instruction d Auch pour agression sexuelle sur mineure en la personne de ma fille Marianne, mes enfants ont dû subir depuis deux ans chez André Z... l'atmosphère putride de la drogue

le 3 septembre 2001 et qui relate les circonstances dans lesquelles Serge X... avait "dragué" la partie civile lors du repas du 29 juillet 2001 précisant que la façon de la regarder laissait penser qu'il

[O] [J], né le 12 novembre 1987 à Dragas (Kosovo), de nationalité kosovare a fait l'objet d'un placement en rétention administrative ordonné par M. le préfet de l'Oise le 6 avril 2026 notifié à 19h35 pour

que, pour déclarer le prévenu complice, par instructions, d'infractions à la législation sur les stupéfiants, l'arrêt retient qu'il était le chef du réseau, qu'il organisait l'approvisionnement en drogues

Pendant sa garde à vue, il a admis avoir acquis, détenu, consommé et cédé de la drogue, mais a refusé de communiquer aux enquêteurs les mots de passe permettant de déverrouiller deux téléphones mobiles

l'arrêt attaqué que, par un arrêt du 11 octobre 1990, devenu irrévocable, la cour d'appel de Nîmes a annulé la vente, pour omission des mentions obligatoires, du fonds de commerce de quincaillerie, droguerie