juin 2019, maintenu le placement de [V] [U], née le [Date anniversaire 2] 2006, à l'aide sociale à l'enfance [Localité 2] jusqu'à la même date et fixé les modalités d'exercice du droit

Le 5 février 2016, alors que l'enfant sortait de l'école, ses parents se sont opposés sur l'exercice du droit de visite et d'hébergement ; s'en sont suivis une altercation et un contact physique entre

Au regard des éléments ci-dessus, le droit de visite du père ne pourra s’exercer qu’au point-rencontre ANEF ; si M.

familiales a notamment dit que l'autorité parentale sera exercée exclusivement par Mme R... sur l'enfant, a fixé la résidence de l'enfant mineure au domicile de Mme R... et prévu les modalités d'exercice du droit

Ordonner que les enfants vivront chez leur mère suspendre tout droit de visite et d'hébergement du père jusqu'à l'acceptation par celui-ci d'une mission de médiation familiale et une expertise psychologique

X... a été poursuivi pour défaut de permis de construire, violation des dispositions du plan d'occupation des sols ou du plan local d'urbanisme et obstacle au droit de visite des constructions ; que le

Une ordonnance de non-conciliation du 30 janvier 2018 a, avant dire droit sur la fixation de la résidence des enfants, ordonné un bilan psycho-social, fixé provisoirement la résidence des enfants au domicile

Un jugement du 28 avril 2022 a ordonné le placement des mineurs à l'aide sociale à l'enfance de Seine-Maritime et accordé à Mme [F] un droit de visite médiatisé, en lieu neutre. 3.

et Mme I..., par jugement du 25 octobre 2012, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Fort-de-France a fixé la résidence de leur enfant, U..., au domicile de la mère et le droit

cour supérieure de l'Etat de l'Arizona du 24 août 2012, homologuant l'accord des époux, le mariage a été dissous et la garde légale exclusive des enfants attribuée à la mère, le père disposant d'un droit

Le 9 mars 2021, sur requête de Mme [N], le tribunal de première instance de Kenitra a prononcé le divorce des époux, confié la garde des enfants à leur mère et accordé un droit de visite au père. 4.

de visite dans le cadre de la Convention peut mettre à la charge de la personne qui a déplacé ou qui a retenu l'enfant, ou qui a empêché l'exercice du droit de visite, le paiement de tous les frais nécessaires

Lorsque la résidence de l'enfant est fixée au domicile de l'un des parents, le juge aux affaires familiales statue sur les modalités du droit de visite de l'autre parent.

de correspondance et un droit de visite.

Après la séparation des parents, le juge aux affaires familiales a dit que ceux-ci exerceraient conjointement l'autorité parentale, fixé la résidence habituelle de l'enfant chez sa mère, organisé le droit

bénéficiaire ne renonce pas à s'en prévaloir, et ensuite que la Convention de la Haye du 25 octobre 1980 n'instaure aucune règle de compétence juridictionnelle relative à l'autorité parentale et au droit

unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 27 mars 1992), qu'une ordonnance d'un juge aux affaires matrimoniales, en date du 29 novembre 1985, a dit que le droit

Après des décisions du juge aux affaires familiales accordant un droit de visite à M.