aux droits de laquelle se trouve la société Varassedis (société Supercham), a conclu avec la société Prodim un contrat de franchise en vue de l'exploitation d'un fonds de commerce d'alimentation à l'enseigne

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'OGEC de l'ensemble scolaire Notre Dame Saint-Sigisbert, organisme de gestion de l'enseignement

déterminée et par un contrat de travail à durée indéterminée, ce dernier ayant pris cours le 30 septembre 1985, de l'avoir condamnée au paiement de sommes à titre de salaire, indemnité de congés payés

S'il justifiait à cette date d'un contrat à durée déterminée conclu le 3 janvier 2022 pour un poste d'employé commercial dans un magasin de l'enseigne E.

"Comod" par l'enseigne concurrente "Timy" ; qu'en les déboutant de leur demande en retrait de la marque "Timy", la cour d'appel a violé l'article 1184 du Code civil ; alors, enfin, qu'il résulte

en découlant en ce qui concerne la rupture du contrat alors, selon le moyen, d'une part, que le contrat de travail à durée déterminée peut être rompu avant l'échéance du terme en cas de faute grave ou

lettre recommandée du 29 février 1996 ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement d'heures supplémentaires, de dommages-intérêts pour rupture anticipée de son contrat à durée

séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée

Sanseb sous l'enseigne Parasanté, a considéré que le terme "para" ne permettait pas d'identifer ou reconnaître l'enseigne du magasin "Parasanté", sans rechercher si, du fait des éléments constatés par

de service hebdomadaire ainsi définie, de prendre en compte les obligations inhérentes au métier d'enseignant autres que les horaires d'enseignement en présence des élèves au regard de la durée

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Véronique Y..., épouse Z..., dite X..., exerçant sous l'enseigne

secteur de la distribution ; que constitue une opération commerciale de promotion toute offre de produits faite au consommateur qui présente un caractère occasionnel, lequel résulte notamment de la durée

après avoir été affectées d'un coefficient de pondération égal au rapport entre la durée de service hebdomadaire d'enseignement et la durée hebdomadaire du travail dans la fonction publique de l'Etat.

DE LILLE REJETANT SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DES OPERATIONS ELECTORALES QUI ONT EU LIEU LE 16 MARS 1973 POUR LA DESIGNATION DES DELEGUES DES ENSEIGNANTS COLLEGE A AU CONSEIL DE L'UNITE D'ENSEIGNEMENT

unique, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 mai 2000), Mme X... a été engagée à compter d'octobre 1992, selon contrats à durée

janvier 2017 alors même qu’elle l’avait informé dès le 30 novembre 2016 que sa demande de CFP financé était acceptée à compter du 25 novembre précédent et que ses jours de formation financée couvraient la durée

ne constitue pas une obligation professionnelle ; qu'en décidant au contraire que les locations pour une durée excédant cent vingt jours étaient justifiées, en 2020, par une formation à Londres, la cour

[K] [J] a été engagé par la société AEDIFIS CONTROL TECHNIC suivant contrat à durée indéterminée à compter du 20 mai 2019 en qualité de technicien électricité ascenseurs avec une période d'essai de 3 mois

à durée déterminée, pour la période du 10 octobre 2000 au 6 juin 2001, pour enseigner l'infographie à raison de 19 heures par semaine.

X... a été affecté en qualité de maître auxiliaire pour enseigner la menuiserie au Lycée professionnel du Sacré Coeur dépendant de la Fondation les orphelins apprentis d'Auteuil par des arrêtés du recteur