Codes de loi français

Article Annexe

disposition par les autorités compétentes des Etats membres (dispositif d'évaluation externe), en vue de fournir à ces derniers, ainsi qu'à la Commission européenne, les meilleurs avis scientifiques possibles sur toute question d'autorisation (qualité, efficacité

Article Annexe

Il est dirigé avec efficacité et doté de personnel compétent et en nombre suffisant.

Article ANNEXE I

une gamme standard d'emballages réemployables a été définie par l'éco-organisme conformément à l'article 65 de la loi anti-gaspillage, la prise en charge des coûts n'excède pas la fourniture de services de gestion présentant un bon rapport coût-efficacité

Article ANNEXE

Ce système doit bénéficier d'une documentation complète et être dirigé avec efficacité. Chaque poste du système d'assurance de la qualité doit être doté de personnel compétent et en nombre suffisant.

Article Annexe I

Ces portes, d'une largeur minimale de 0,8 mètre, sont situées en des endroits tels que leur efficacité et leur accessibilité soient maximales au regard des risques potentiels ; leur accès est maintenu dégagé sur une largeur minimale de 5 mètres de part

Article ANNEXE

L'approche populationnelle concerne aussi les caractéristiques des structures et de l'organisation qui facilitent l'accès aux services rendus par les professionnels de santé et qui conditionnent leur efficacité.

Article Annexe II

Selon les situations 2.1 Efficacité du message (densité du propos, netteté de la conclusion...). 2.2 Implication ou non de l'émetteur (attendue dans un rapport, proscrite dans un résumé, par exemple). 2.3 Exploitation opportune des références culturelles

LEGIARTI000051595415

protections solaires des toitures, des murs et des baies, - l'amélioration de la porosité des façades en vue de favoriser un fonctionnement débitant du logement et ce de façon naturelle, - l'amélioration de la vitesse d'air par des brasseurs d'air à haute efficacité

Article 1

n 5 ans Cristal1 - Institut supérieur du management public et politique (ISMaPP Paris) I Manager sécurité et environnement 340 n 5 ans Association ECEMA - Ecole européenne de management en alternance I Manager de l'environnement et de l'éco-efficacité

Article 223 a-II-2/30

Des dispositions doivent être prises pour permettre d'arrêter rapidement et de fermer avec efficacité le dispositif de ventilation en cas d'incendie, compte tenu des conditions atmosphériques et de l'état de la mer. 1.6.5.

Article Annexe III-5 (art. R322-29)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 59

Légèreté et solidité de construction Les EPI-SL sont aussi légers que possible sans préjudice de leur solidité de construction ni de leur efficacité.

Article Annexe 4

micro-modulant sur chaudière industrielle / Fiche d’opération standardisée n° IND-UT-105 - Moteur haut rendement de classe IE2 / Fiche d’opération standardisée n° IND-UT-112 (Abrogée à compter du 1 er - Système de condensation frigorifique à haute efficacité

Article Annexe VI

fonctionnement des réseaux d'assainissement en application de l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d'assainissement ainsi qu'à la surveillance de leur fonctionnement et de leur efficacité

Article 221-II-2/20

navigation un dispositif qui signale toute baisse de régime de la ventilation au-dessous des limites requises. 3.1.4 Dispositifs de fermeture et conduits 3.1.4.1 Des dispositions doivent être prises pour permettre d'arrêter rapidement et de fermer avec efficacité

Article 3

Cela sera réalisé avec un coefficient effectif de multiplication inférieur à 0,99, même si la grappe de commande qui a la plus grande efficacité reste bloquée hors du cœur.

Article 3

Cela sera réalisé avec un coefficient effectif de multiplication inférieur à 0,99, même si la grappe de commande qui a la plus grande efficacité reste bloquée hors du cœur.

Article 3

Cela sera réalisé avec un coefficient effectif de multiplication inférieur à 0,99 même si la grappe de commande qui a la plus grande efficacité reste bloquée hors du cœur.

Article Annexe

L'exploitant veille à obtenir une bonne efficacité des messages en provenance du réseau téléphonique.

LEGIARTI000024744667

I.2 - Le traitement retenu pour les immobilisations incorporelles non spécifiques à l'Etat Pour adapter le fonctionnement de ses services aux évolutions techniques et pour améliorer leur efficacité, l'Etat, comme les entreprises, est amené à acquérir