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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a871
23 janvier 2008
grande instance d'EVREUX sur le fondement de l'article 1134 du code civil pour le voir condamné au paiement de la somme de 22 867, 37 € (150 000 francs) représentant le prix d'acquisition de 95 % du cheval
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02102_20240404
4 avril 2024
En second lieu, l'appelant soutient que son exploitation agricole de pension, dressage et élevage de chevaux nécessite la construction de box et d'une maison d'habitation pour pouvoir en assurer la surveillance
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01696_20230125
25 janvier 2023
C " ne justifie pas qu'il s'agit d'un centre équestre ou d'un élevage de chevaux en rapport avec le bâtiment construit ", que la redevance d'archéologie préventive était due. 7.
1ère Chambre
DCA_22NT00910_20240502
2 mai 2024
de chevaux, l'impact acoustique et l'impact paysager excessif ; - le projet porte atteinte aux chiroptères, oiseaux, élevage de chevaux et paysage ; il méconnaît l'article L. 511-1 du code de l'environnement
2ème chambre
DTA_2400411_20251021
21 octobre 2025
autour des chevaux, la mise à disposition d’installations et la pension, a déposé, le 16 juin 2023, une demande de permis de construire un hangar ouvert destiné à accueillir un manège de chevaux sur un
Chambre Civile
62c67c67ca9bf26379030883
5 juillet 2022
Elle ajoute que l'activité principale d'élevage de chevaux n'a pas été affectée par le contexte sanitaire et que l'intimée ne saurait se prévaloir des travaux qu'elle aurait réalisés, le bail mentionnant
3ème Chambre
DTA_2201379_20240604
4 juin 2024
D et Mme A B ont également créé le 15 février 2020 la SARL Hipp'Eau Thérapie, ayant pour objet la balnéothérapie équine, la radiologie et la remise en forme pour chevaux.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300082
20 janvier 2010
Jean-Luc Y... exploite un élevage de chevaux de 24 bêtes dont 16 juments ; que les parcelles litigieuses sont situées immédiatement à côté de son habitation, ce qui facilitait la surveillance des bêtes
1ère chambre
DTA_2203271_20251016
16 octobre 2025
Arnaud – BA » - SIRET 489 836 619 (0044) justifient de mouvements de dépenses et de recettes liés à une activité d’élevage de chevaux.
CHAMBRE 1
DTA_2201747_20240524
24 mai 2024
doctrine référencée BOI-RFPI-PVI-10-40-10 n° 350 ; - l'achat des parcelles en litige n'était pas destinée, contrairement à ce que fait valoir le service, à l'exercice d'une activité professionnelle d'élevage
2ème Chambre
DTA_2007613_20230703
3 juillet 2023
de son activité agricole, le requérant ne verse aux débats qu'un certificat d'inscription de 2016 au répertoire des entreprises et des établissements (SIRENE) à compter du 1er janvier 2016 pour un élevage
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02618_20231215
15 décembre 2023
La SCEA de l'Epine, spécialisée dans l'élevage des chevaux, dont le gérant est M.
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201478_20220712
12 juillet 2022
Sur l'urgence : - cette condition est remplie dès lors que l'acquéreur évincé jouit d'une présomption en cas de préemption ; - elle a obtenu un agrément pour exercer une activité professionnelle d'élevage
6253caaabd3db21cbdd8bb49
26 novembre 2007
Ce loyer anormalement élevé pour le type de maison louée démontre à l'évidence que les terres pour lesquelles avait été signé, par ailleurs, un prêt à usage étaient incluses dans ce loyer.
ECLI:FR:CCASS:2015:C301358
3 décembre 2015
les activités ainsi exercées à des fins commerciales par une personne morale distincte ne peuvent lui être reprochées en sa qualité de preneur à bail en place exerçant à titre principal son activité d'élevage
6253cbc5bd3db21cbdd8e38d
29 juin 2011
* * * EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur Cyril Z...a été embauché à compter du 02 mai 1996 par Madame Christiane X...qui gérait un élevage de chevaux, en qualité de cavalier-soigneur bénéficiant au
67ff3d2b6d3290e00e0e7944
15 avril 2025
Sur la validité du congé Moyens des parties La SARL Espace France cheval soutient que la location de pâtures pour les chevaux constitue un bail rural et que le congé délivré par Mme [P] est nul.
Chambre de la Proximité
62c7cb2acb8dca058e3e7f84
7 juillet 2022
L'intimée soutient que les dispositions du code de la consommation ne sont pas applicables en ce que l'acheteur, qui exerce une activité d'éleveur de chevaux, a acquis le tracteur en qualité de professionnel
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110100
22 février 2017
Mme [C], quant à elle, après avoir travaillé pendant quinze ans en qualité de diététicienne contractuelle au centre hospitalier intercommunal de [Localité 2], gère une exploitation agricole d'élevage
6ème Chambre
DTA_2204361_20251016
représentés par la SELARL Saout & Galia, tendant à l’annulation de l’arrêté n° PC0292572200013 du 27 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Pabu a accordé un permis de construire à la société Elevage
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