B fait valoir qu'il va devoir quitter l'emploi à temps complet qu'il occupe depuis deux ans.

à temps complet pour le compte d'un tiers, liens familiaux avec le représentant légal de la société, absence de protestation ¿- qui ne caractérisaient pas son accord exprès à la modification de la durée

l'arrêté du 15 mai 2020 du préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de lui délivrer un titre de séjour ou de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois à compter

partiel, a donc pu prévoir quel serait son emploi du temps ; que dans ces conditions, il est suffisamment établi que les relations de travail liant le salarié à FRANCE 3 sont à temps partiel ; ET AUX

partiel, a donc pu prévoir quel serait son emploi du temps ; que dans ces conditions, il est suffisamment établi que les relations de travail liant le salarié à FRANCE 3 sont à temps partiel ; ET AUX

partiel, a donc pu prévoir quel serait son emploi du temps ; que dans ces conditions, il est suffisamment établi que les relations de travail liant le salarié à FRANCE 3 sont à temps partiel ; ET AUX

de requalification de ses contrats en un contrat à durée indéterminée à temps complet et en paiement de diverses sommes ; Attendu que pour juger que le contrat à durée indéterminée était à temps partiel

Le 22 décembre 2016, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à la requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet à compter du

à temps complet après la fin de son apprentissage.

à temps complet et qu'il exerce ses fonctions à temps plein ; / 2° De participer aux organes de direction de sociétés ou d'associations à but lucratif ; ()/ III.

intervention chirurgicale prévue le 6 juin 2025, espérant par la suite pouvoir reprendre son emploi à temps complet.

ce dernier ne comportant pas d'emploi vacant à temps complet.

à temps complet et qu'il exerce ses fonctions à temps plein ; () III.

du 19 novembre 2019, dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée d’abord à temps complet, puis à temps partiel à compter du 1er novembre 2021.

à temps partiel qui souhaitent occuper ou reprendre un emploi à temps complet et les salariés à temps complet qui souhaitent occuper ou reprendre un emploi à temps partiel dans le même établissement ou

Dans le cadre de cet examen d'opportunité, il peut légalement prendre en compte les renseignements défavorables recueillis sur le comportement du postulant. 4.

permanents à temps non complets au-delà de 15% de la durée de service afférente à un emploi à temps complet ; - la responsabilité de la commune de Guérande est engagée en raison de l'illégalité fautive

Code du travail excluait la prise en considération des heures complémentaires ; qu'après avoir fait une exacte application de ce texte à l'horaire conventionnel en vigueur dans l'entreprise, pour un emploi

Toutefois, il ressort des échanges entre l'intéressé et les services du rectorat que, si son contrat initial mentionnait un emploi à temps complet, sur la base de dix-huit heures hebdomadaires, M.

Il en est de même du point de savoir si l’agent occupe un emploi à temps complet ou incomplet et la quotité correspondante, qui constituent des caractéristiques objectives du poste, et de la situation