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37 949 résultats pour « enfants majeurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c851bd3db21cbdd84e57

Appel

15 février 2000

15 février 2000

de 500 F/mois par enfant majeur dont elle a aussi la charge, soit 1.000 F/mois.

Source officielle

Page 11 sur 1898

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TJ

JAF section 3 cab 5

686d62c5a2273490db10828c

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

; REJETTE la demande de Monsieur [K] [B] d'écarter l'intermédiation financière, s'agissant des enfants [D] [B] et [G] [B] ; S'agissant de l'enfant majeur [H] [B] : FIXE la contribution mensuelle à

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110508

Cassation

3 octobre 2019

3 octobre 2019

Q..., des frais avancés pour ses enfants majeurs, pour un montant mensuel de 1.500 euros environ ; qu'en confirmant le montant de la prestation compensatoire fixé par le tribunal, tout en observant que

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100730

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Pour évaluer le préjudice économique subi par Mme [I] à la suite du décès de son époux, l'arrêt retient que, si leur enfant majeur, demeuré à leur charge à la date du décès, n'intervient pas à l'instance

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100083

Cassation

20 janvier 2010

20 janvier 2010

Y..., tout en relevant que l'enfant, majeur à la date de la décision attaquée, n'avait pas conclu après l'arrêt avant dire droit du 21 février 2007, d'où il résultait nécessairement que l'existence du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9bbd3db21cbdd8ddf5

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

Que l'enfant majeur Hasan, âgé à ce jour de 23 ans, est selon Madame Melahat X..., toujours à charge, comme étant à la recherche d'un emploi après avoir arrêté ses études.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA04219_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

Il n'est au demeurant pas contesté que dans le cadre de sa demande de titre de séjour, Mme A avait indiqué être célibataire, avoir deux enfants majeurs qui résident en France et trois enfants majeurs résidant

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2414922_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

B à l'appui de sa demande fait état d'un foyer composé de son épouse, de lui-même, et de ses trois enfants majeurs.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2412456_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

B E K et Mme C A D, agissant en leur nom et pour le compte de leurs enfants mineurs J B E, I B E, G B E, pour leur enfant majeur M. H B E, et pour l'enfant majeure Mme F B E de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86a86

Appel

8 juillet 2003

8 juillet 2003

majeur, au motif notamment qu'il aurait acquis un logement autonome ; Que rien n'oblige non plus, en l'état des textes, l'enfant majeur à actionner simultanément son père et sa mère, la présence des

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme B

61372183cd580146773f4689

Cassation

5 juin 1991

5 juin 1991

-B. alors que, d'une part, l'article 295 du Code civil donne au parent qui assume à titre principal la charge d'un enfant majeur la possibilité de demander au conjoint une contribution à son entretien

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01922_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

2 février 2024

Mme B se prévaut de l'ancienneté de sa présence en France depuis le 28 août 2016, de celles de ses enfants majeurs séjournant régulièrement sur le territoire français ainsi que celle de son fils mineur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfdbd3db21cbdd8ec95

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

Il explique que dans le jugement déféré, il n'est nullement justifié de la situation de Steven, enfant majeur, dont Robert X... soutient qu'il exerce une activité professionnelle.

Source officielle
CC

civ2

61372107cd580146773f0685

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

C... à payer à son ex-épouse une pension alimentaire mensuelle pour chacun de deux enfants majeurs ; qu'une ordonnance du juge des affaires matrimoniales réputée contradictoire a ensuite fait droit à la

Source officielle
CC

civ2

61372121cd580146773f134d

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

majeurs a qualité pour demander à l'autre une contribution à leur entretien et à leur éducation ; Attendu que pour déclarer Mme C. sans qualité pour faire une telle demande l'arrêt relève que l'enfant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd9301d

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

MOTIFS DE LA DECISION : En l'espèce, le litige est relatif au quantum de la contribution à l'entretien de l'enfant majeur.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 8

65d3a86dc9d5768f5969cc86

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

l'éducation de l'enfant majeur [L] ; CONDAMNE [Y] [M] [H] au paiement de ladite pension à compter de la présente décision entre les mains de l'enfant majeur ; DIT qu'elle est due même au delà de la

Source officielle
CC

civ2

613720d7cd580146773eeda4

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

moyen : Attendu que pour allouer une prestation compensatoire d'un certain montant et pour une durée limitée à Mme Y..., l'arrêt attaqué constate l'âge des époux, la durée du mariage, le fait que l'enfant

Source officielle
TJ

8ème Chambre Cabinet E

6776f02f1c1d126b19964b14

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

ou au décès de l’un des époux, et des dispositions à cause de mort, accordés par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l’union, Sur les conséquences du divorce relatives à l'enfant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2abd3db21cbdd8a3ef

Appel

24 octobre 2007

24 octobre 2007

Elle indique enfin alors que les enfants Yvan et Jonathan tous deux majeurs sont à la charge de leur père, il y a lieu de supprimer la pension mise à la charge de ce dernier.

Source officielle