B l'épave d'un char de l'armée allemande, de type " Tigre Royal ", située sous la voie départementale n° 913 sur le territoire de la commune de Fontenay-Saint-Père (78440).

Il soutient que : - c'est à tort que le maire de Sainte-Luce a considéré son véhicule comme une épave dangereuse, ou comme un véhicule abandonné constituant une gêne pour la circulation automobile ou

Il soutient que : - sa requête est recevable ; - son bateau est entré en collision avec une épave de voiture le 29 juillet 2016 sur le canal de la Marne au Rhin à hauteur de Maxéville, occasionnant

DEPENDANCE DU DOMAINE PUBLIC, PEUVENT ETRE MIS A LA CHARGE DE SON ANCIEN PROPRIETAIRE ; QUE LE DECRET DU 26 DECEMBRE 1961 N'AUTORISE LE REPRESENTANT DE L'ADMINISTRATION DES PONTS ET CHAUSSEES A DEMOLIR LES EPAVES

868,64 euros en réparation de leur préjudice matériel et de 300 000 euros en réparation de leur préjudice immatériel résultant de la perte de chance de pouvoir naviguer sur leur voilier déclaré à l'état d'épave

Sa demande sera donc écartée. 2/ Sur la demande de Madame [C] relative à des déchets et des épaves de véhicules encombrant le terrain de Madame [Y] [H] et Monsieur [O] : Madame [C] s'appuie sur

conclu avec l'"EPAO".

"L'ALOUETTE", SUR LEQUEL SE TROUVAIENT UN CAMION ET DIFFERENTS ENGINS APPARTENANT A LA SOCIETE DUMEZ, A COULE DANS LA MATINEE DU 20 AVRIL 1970, ALORS QU'IL ETAIT AMARRE, SANS SURVEILLANCE, ENTRE UNE EPAVE

X... avait assurée auprès de la compagnie Le Continent et qui faisait l'objet d'un crédit-bail a été détruite lors d'un accident et réduite à l'état d'épave ; que cette compagnie a versé au bailleur

juillet 2023, la SCI Lou Fenis, représentée par Me Djermoune, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 15 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Trets l’a mise en demeure de supprimer les épaves

Olivier X...et l'" EPAO ", s'est déclaré incompétent pour connaître du litige et a renvoyé la cause devant le tribunal de grande instance du Mans, condamnant monsieur Olivier X...à payer à l'" EPAO "

que le jugement prononçant la résolution de la vente a été signifié selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile ; qu’il est toujours en possession du véhicule qui est en l’état d’épave

Il sera déduit de ce montant les sommes versées par l’assurance ainsi que la valeur de vente, hors TVA, de l’épave que le bailleur pourra être amené à négocier.

contrat avait eu lieu d'un commun accord entre la société Fiumarella, entreprise générale, chargée de l'exécution du lot "gros-oeuvre" et la société Entreprise Polynésienne de Peinture et Vitrerie (EPPV

de "concession temporaire", renouvelée à plusieurs reprises et en dernier lieu le 10 juillet 2002, avec prorogation jusqu'au 31 décembre 2005, l'Etablissement Public pour l'aménagement de la défense (EPAD

sa demande de communication de documents relatifs à la création de la zone d'aménagement concerté (ZAC) du « Triangle de Gonesse » : 1) le protocole signé entre l'établissement public d'aménagement (EPA

dans cette commune le groupe scolaire n° 11 "Frédéric X..." ; qu'à cet effet, l'EPALE a passé en 1976 une convention avec M.

4°) de mettre à la charge de l'EPAD Ouest Provence la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.