Elle souligne que les interlocuteurs de Mme [B] écrivent en commettant des erreurs d’orthographe, de tournure de phrase et de ponctuation et qu’ils insistent sur la nécessaire confidentialité de leurs

d'appréciation et d'erreur de droit, dès lors qu'un hébergement " dans des conditions acceptables " ne peut justifier un refus de reconnaissance du caractère de sa demande alors qu'il est hébergé ponctuellement

Concernant les désordres visibles sur les photographies produites à l’appui des déclarations de sinistre, il a indiqué qu’ils trouvaient leur origine dans des suintements d’eau ponctuels de faible ampleur

de droit au regard des stipulations du 1) de l’article 6 de l’accord franco-algérien ; - il est entaché d’erreur de fait ; - il est entaché d’erreur manifeste d’appréciation ; - il porte une atteinte

attaqué est entaché d’une insuffisance de motivation, au regard de la qualité du site sur lequel la construction est projetée ; - les motifs sur lesquels est fondé l’arrêté contesté sont entachés d’erreurs

de quelques fermes et bourgs, sans présenter d'intérêt significatif et, d'autre part, que celui-ci offrait des vues dégagées sur l'horizon, ponctuellement contraintes par la présence de bosquets et de

d'une erreur manifeste d'appréciation au regard du 1) de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - elle est entachée d'une erreur de droit et d'une erreur manifeste d'appréciation

agents contractuels effectuant des services à temps incomplet, il n'en est pas ainsi des agents contractuels recrutés pour une durée inférieure à un an sur la base d'un contrat définissant des tâches ponctuelles

son activité expertale dans les trois départements du ressort de la cour d'appel d'Angers, mais est également régulièrement désigné par les juridictions administratives de Nantes ainsi que, plus ponctuellement

A soutient qu'il est entaché : - d'une erreur de droit en ce qu'il déduit de l'absence d'un fait ponctuel que sa maladie ne pouvait être imputable au service ; - d'une erreur de droit, d'une erreur de

la demande de la société Bailly Entreprises, en premier lieu, a annulé la procédure de passation d'un marché portant sur des prestations de déménagement des services départementaux et des missions ponctuelles

Aux termes de l'article D. 643-19 de ce code : " Passent les épreuves prévues au 1° de l'article D. 643-15 sous forme d'au moins trois épreuves ponctuelles et, le cas échéant, d'épreuves qui peuvent être

SCI PONT DES DAMES, représentée par Me Arié ALIMI de la SELEURL Arié Alimi Avocat, avocat au barreau de PARIS, toque : E1899 - N° du dossier E000AASU S.C.I.

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Laetitia VIGNON, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre, Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Aude PONCET

La Cour était composée de : Madame Laetitia VIGNON, Conseiller , faisant fonction de Président de chambre, Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Aude PONCET, Vice président placé qui en

commise par un receveur qui enfreint les prescriptions de son employeur relatives à l'encaissement des sommes qui lui sont remises, constitue une faute grave justifiant le licenciement immédiat, cette erreur

Elle soutient que : - la ministre du travail a commis une erreur d'appréciation et une erreur de droit en considérant que le rapport du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail était

Par suite, le moyen tiré de l’erreur de droit doit être écarté.

Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d’une erreur de droit dès lors, d’une part, qu’il n’est pas justifié de ce

afin de tromper l'employeur sur le nombre réel d'heures de travail accomplies, constitue une faute ; qu'en se fondant sur la circonstance selon laquelle le comportement reproché à Mme X... aurait été ponctuel