CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

20 423 résultats pour « escalier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722d0cd58014677401cdf

Cassation

5 mars 1997

5 mars 1997

La peinture des murs, plafonds et menuiseries de la cage d'escalier est en parfait état.

Source officielle

Page 11 sur 1022

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

61372258cd580146773fc33e

Cassation

8 février 1995

8 février 1995

malfaçons et d'inachèvements et à titre de pénalités conventionnelles de retard ; Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes en réparation des désordres affectant les escaliers

Source officielle
CC

soc

613722c0cd58014677401048

Cassation

1 octobre 1996

1 octobre 1996

", la possibilité pour les salariés ayant préalablement accepté de suivre la société "d'exécuter une période d'essai de deux mois au minimum et de cinq mois au maximum (...), le salarié qui choisit de

Source officielle
CC

cr

613725eccd5801467742194e

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

E... ne présentent pas l'importance prétendue, alors qu'au surplus, il résulte des éléments objectifs du dossier que le corps de Franck F... ne pouvait se trouver dans l'escalier de l'immeuble à 14 heures

Source officielle
CC

cr

6137260acd580146774227e5

Cassation

20 juin 2000

20 juin 2000

signé une note de rappel des consignes de sécurité émise par son employeur, à la suite d'un accident grave survenu à un technicien rappelant notamment la nécessité, avant toute intervention sur un escalier

Source officielle
CC

soc

61372410cd58014677411c09

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

société Orpea, en qualité d'infirmière suivant contrat à durée déterminée du 16 juillet au 16 août 1998, puis à compter du 17 août 1998, suivant un contrat à durée indéterminée prévoyant une période d'essai

Source officielle
CC

soc

61372381cd5801467740aae8

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

payés ; que, par lettre du 12 mai 1995, la société a renouvelé la période d'essai pour une durée de trois mois, hors période de congés payés ; que l'employeur a mis fin à la période d'essai par lettre

Source officielle
CC

soc

613723bdcd5801467740d8a3

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

une fois ; que la société a mis fin à l'essai par lettre du 22 avril 1996 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 4 juin 1999) de l'avoir condamnée à payer au salarié une somme

Source officielle
CC

civ3

613722e3cd58014677402c33

Cassation

7 mai 1997

7 mai 1997

Z..., ayant chargé de la pose de carreaux en terre cuite sur le pourtour de la piscine et sur les marches des escaliers extérieurs de sa propriété la société Turrini et fils, et M.

Source officielle
CC

civ3

61372424cd58014677412c9f

Cassation

10 novembre 2004

10 novembre 2004

., propriétaires de la parcelle contiguë à la sienne, en enlèvement du grillage installé par eux le long du mur de soutènement longeant la voie de desserte de ce lotissement ainsi qu'en dépose de l'escalier

Source officielle
CC

soc

61372369cd5801467740967e

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

parties doivent convenir dans le cadre du contrat de travail de l'existence d'une période d'essai et de sa durée ; que les parties n'ayant pas prévu dans le contrat de période d'essai, elles y ont renoncé

Source officielle
CC

comm

613723bccd5801467740d79b

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

cet immeuble est actuellement en totale réhabilitation, dans tous les locaux, ainsi que les appartements que j'ai visités, il n'existe aucun sanitaire, les cloisonnements ont été abattus, la cage d'escalier

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02361

Cassation

24 octobre 2017

24 octobre 2017

(ce qui était d'ailleurs mentionné dans l'acte de vente) ; que les époux X... ont détruit ce toit en tuiles et créé dans cet espace ainsi dégagé un garage maçonné avec un escalier extérieur menant sur

Source officielle
CC

cr

61372625cd580146774234b7

Cassation

28 novembre 2001

28 novembre 2001

du 22 avril 2000, des disputes assez violentes, une femme et des enfants qui pleuraient, des coups dans les portes qui provenaient de l'appartement de la victime et avoir remarqué que dans la cage d'escalier

Source officielle
CC

soc

6079b1bd9ba5988459c53250

Cassation

5 mai 2004

5 mai 2004

suite de laquelle il s'est trouvé en arrêt de travail ; qu'à la reprise, le 8 janvier 1997, les relations contractuelles ont été rompues par l'employeur pour le motif suivant : "à ce jour ce stage d'essai

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01043

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

que la période d'essai a été normalement renouvelée et qu'il n'y a pas lieu de requalifier la rupture de la période d'essai en un licenciement sans cause réelle et sérieuse et de le débouter de ses demandes

Source officielle
CC

soc

61372358cd5801467740893f

Cassation

27 octobre 1999

27 octobre 1999

d'un mois à compter du 18 avril 1995 ; que par lettre du 18 mai 1995, l'employeur a rompu le contrat en se prévalant d'une rupture en cours de période d'essai ; que la salariée a saisi la juridiction

Source officielle
CC

soc

61372468cd580146774153d6

Cassation

16 mars 2005

16 mars 2005

Attendu que Mme X... a été engagée par la société Ateliers techniques Cobra, en qualité de VRP exclusif, selon un contrat de travail à durée indéterminée en date du 17 mai 2001, avec une période d'essai

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300489

Cassation

6 juin 2019

6 juin 2019

-X... sont séparés par un couloir, conduisant à un escalier bâti sur la parcelle cadastrée n° [...], appartenant à MM.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301013

Cassation

5 octobre 2017

5 octobre 2017

; que la demande d'enlèvement de l'escalier sera donc rejetée ; 1°) ALORS QUE la cour d'appel a constaté que l'escalier provoquait des nuisances sonores caractérisant un trouble anormal du voisinage

Source officielle