plus détenir que les bilans et comptes de résultat pour les années 1993 à 1996 ; que les faits dénoncés, explicités par Alain Y... ne sont pas constitutifs d'infraction ; que l'information n'a pas établi

préexistant n'était pas certainement établie pour ce collège, l'examen du dossier ne faisant apparaître aucune obligation de respect de l'unité architecturale du projet ; que le préfet du Var avait aussi

Le 30 juin 2016, l'assemblée générale de la société Etablissements [I] [Y] a décidé la dissolution anticipée de la société et désigné M.

U... corrobore sa teneur relative aux explications données quant à la date à laquelle elle a été établie.

le 10 août 1970 et indiquant que le bien était occupé par la propriétaire ; qu'en retenant que cette déclaration ne permettait pas d'établir que le bien était à usage d'habitation au 1er janvier 1970,

et si, pris dans leur ensemble, les faits établis par le salarié permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral et, dans l'affirmative, de rechercher si l'employeur établit que les agissements

déjà été exercées à l'encontre de celui-ci ; que de la même manière, la mention de la créance de la SCI Les Vergerets résulte d'une déclaration du propriétaire des murs intervenue à l'acte ; que rien n'établit

tribunal que les directeurs d'établissement signent les accords collectifs applicables au sein de leur établissement, ce qui « établit que ceux-ci sont effectivement chargés de la gestion quotidienne

Fnac Rouen ne dispose pas d'une comptabilité propre et que l'arrêt a constaté que la comptabilité était établie au niveau de l'entreprise, de même que les comptes spécifiques à l'établissement ; qu'en

applicable à la cause, devenu l'article 1353 du code civil ; 3°/ que nul ne pouvant se constituer de preuve à soi-même, la facture établie par le demandeur à l'encontre du défendeur ne peut suffire à

cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, du 11 janvier 1990, qui, dans les poursuites exercées contre Patrick Z..., Christian C..., Martine X..., Raymond B..., Serge Z... du chef d'établissement

Pour dire que la caisse n'apporte pas la preuve que la condition du tableau n° 57 relative au délai de prise en charge est remplie, l'arrêt retient qu'aucun document médical n'établit qu'au plus tard le

la société) a remis à la société Cornillo Promotion une lettre de change de 150 000 francs qu'elle a acceptée à échéance du 31 décembre 1983, en acompte sur certains travaux à effectuer dans son établissement

Y... avait saisi la COTOREP dans le délai d'un mois de la décision de la commission régionale ; qu'en estimant qu'il n'était pas établi que M.

d'accueil établit un certificat médical circonstancié indiquant si les soins sont toujours nécessaires ; qu'en l'espèce la requérante a fait valoir qu'aucun certificat établi entre le 27 et le 30 juin

Invoquant une rupture brutale de la relation commerciale établie, la société Melrose a assigné la société Millet en réparation de ses préjudices.

pièce critiquée par le prévenu, exposant qu'il s'agit de la reproduction de l'acte original conservé au greffe du tribunal de grande instance de Paris au vu duquel le greffier du juge d'instruction a établi

Fabien X..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Etablissements Y..., 2°/ la société Etablissements Y..., société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , agissant en

fixer au passif de son employeur ses créances omises, a implicitement mais nécessairement demandé à être relevé de la forclusion encourue, le relevé de forclusion ne peut lui être accordé que s'il établit

Alors qu'il se trouvait sur le parking de l'établissement, trois amis l'ont rejoint et des échanges de coups sont intervenus avec M. B..., agent de sécurité et M. J..., disc- jockey. 3. M.