/ (…) Le recteur de région académique présente à l’étudiant qui remplit les conditions de saisine, après accord des chefs d’établissement concernés, au moins trois propositions d’admission dans une formation

2 052,80 euros pour l’EHPAD Les Brullys et de 5 816,27 euros pour l’EHPAD Les Patios de l’Yerres ainsi que la partie des quotes-parts de frais de siège inscrites en dépenses par les trois établissements

l'accord n'aurait pas exprimé, à la date de l'arrêté, la volonté de la majorité indiscutable des établissements concernés.

syndical est reconnu dans toutes les entreprises et leurs établissements, quelle que soit leur importance ; qu'il résulte de ce texte qu'un délégué syndical peut être désigné dans tout établissement,

" à un relevé de décisions négocié au sein de chaque établissement "avec les organisations syndicales présentes dans l'établissement" ; Attendu que pour débouter les syndicats demandeurs de leur requête

supérieur à celui constaté au 31 décembre de l'année précédente et l'organisme de recouvrement vérifie que cette condition est remplie à la réception de la déclaration nominative des salaires des établissements

intervenu entre les organisations professionnelles d'une profession et d'une région déterminée sur les conditions du repos hebdomadaire pour que le préfet puisse par arrêté ordonner la fermeture des établissements

redressement envisagés, le contenu et les modalités d'application des textes législatifs et réglementaires invoqués, les assiettes et montants de ces redressements par année en les différenciant selon l'établissement

[Y] ont saisi le tribunal d'une demande d'annulation du premier tour du scrutin en ce qui concerne l'établissement direction Orange Sud Est ; que Mme [X] est intervenue volontairement à l'instance ;

Ainsi, au vu de ces seuls éléments, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'accord du 13 janvier 1995 ne témoignerait plus de la volonté de la majorité indiscutable des établissements concernés.

de crédit situé à proximité de son domicile ou d'un autre lieu de son choix, en prenant en considération les parts de marché de chaque établissement concerné, dans un délai d'un jour ouvré à compter de

d'office tiré de ce que le recteur était tenu de ne pas faire droit à la demande d'examen des candidatures de Mme C B en raison du caractère incomplet des dossiers, en l'absence d'avis des chefs d'établissements

occupant plus de 300 salariés, de désigner parmi le personnel de l'établissement concerné un représentant qui assistera, avec voix consultative, aux réunions du CHSCT et qu'il en est de même lorsque plusieurs

, QUE LEDIT ACCORD EXPRIMAT LA VOLONTE DE LA MAJORITE DES PROFESSIONNELS CONCERNES ; ATTENDU QUE, POUR REPONDRE A CETTE ARGUMENTATION, REPRISE AU MOYEN, ET POUR DECLARER LA PREVENTION ETABLIE, LA COUR

de la société Isnard situé en Haute-Savoie ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait relevé que les opérations conduites au siège social avaient concerné les pièces afférentes à l'établissement de

de cinquante salariés et plus » ; que le nombre de sièges à pourvoir est fonction des effectifs de l'établissement concerné ; qu'aux termes des articles L. 4612-1 et L. 4612-3, ces comités contribuent

se voit présenter, à sa demande et pour cette même année universitaire, par le recteur de la région académique dans laquelle il a obtenu son diplôme national de licence et après accord des chefs d'établissement

de l'établissement concerné. () / Un décret précise la liste des établissements concernés par l'obligation mentionnée au premier alinéa et précise les conditions que doivent respecter les organismes délivrant