à un chef d'articulation péremptoire de mémoire, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'ordonner la mainlevée des mesures d'interdiction de rencontrer certaines

de diffamation publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 29, 32 et 43 de la loi

T... après l'assassinat ; que, par ailleurs, au caractère évolutif de ses déclarations recueillies entre 2003 et 2009 a succédé une hésitation certaine lors de la confrontation avec M. O... MW...

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 228, 229 et 457 de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction plaçant Yvon X... en détention provisoire ; "aux motifs que l'évolution

Dès lors, le jugement sera infirmé en ce qu'il a : - condamné la société Nouvelle Etiq'Alp à payer en deniers et en quittances à la Sci [R] la somme de 25 249,16 euros au titre de l'arriéré de loyer,

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les arrêt attaqués (Dijon, 10 janvier 1995 et 3 octobre 1995), qu'en 1988, la société Crédit Lyonnais a mis

raison du caractère exceptionnel et persistant du trouble apporté à l'ordre public, des nécessités de l'information et du caractère aléatoire des garanties de représentation alléguées ; que, depuis lors

ou le règlement, soit l'existence d'une faute caractérisée ayant exposé autrui à un risque d'une particulière gravité qui ne pouvait être ignoré ; qu'il s'agit là d'une interprétation erronée de la loi

Ils invoquent les dispositions de l’article 367 du code de procédure civile et soutiennent que les deux instances enrôlées sous les numéros RG 25/02603 et RG 24/04710 sont identiques dès lors que certains

. ; "aux motifs que compte tenu des éléments fournis il apparaît que l'évolution la plus probable de carrière de Dominique X... l'aurait amené au grade d'adjudant chef exceptionnel, alors qu'il était

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° S 97-15.031 et T 97-15.032 formés par M.

qu'aucune loi ou règlement ne soumettait les activités menées par M.

Gatineau, avocat de la société Lorraine tissus, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme Y..., les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi

Il n'est pas non plus exigé qu'il ait date certaine comme le prétend M.

. : Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 196-2 et 197-1 de la loi n 85-98 du 25 janvier 1985, 131-2 et 132 de la loi du 13 juillet 1967, 425-3 , 431 de la loi du 24 juillet

grand nombre de chevaux a été remis à la ligue de protection du cheval ; que, les 16 et 31 mars 2015, les agents de la DDCSPP de l'Yonne ont également procédé au contrôle d'un autre troupeau d'une centaine

de ces auditions, que des renseignements matériels sur la nature et l'évolution des contrats souscrits par chacun des témoins auprès de la compagnie AGF ; que les mis en examen ont pu fournir sur ces

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 4 mai 2016), que M.

Au cas d'espèce, au vu des éléments produits aux débats, la cour constate que lors de son entrée dans l'entreprise, le 1er octobre 2007, Madame U...