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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2400274_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
S'il indique s'être réconcilié et vivre à nouveau avec son épouse qui a donné naissance à une petite fille le 30 décembre 2023, ces circonstances, postérieures à l'arrêté attaqué, sont sans incidence sur
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93351
2 juin 2016
2 juin 2016
La cour de cassation considère que l'article 15 de la directive 2008/115/CE s'oppose à ce que l'assignation à résidence ne puisse revêtir qu'un caractère exceptionnel.
Source officielleCH 2 JU
DTA_2400394_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
l'Yonne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office ; 3°) à titre subsidiaire, de suspendre l'exécution
Source officielleCH 2 JU
DTA_2400395_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
l'Yonne l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office ; 3°) à titre subsidiaire, de suspendre l'exécution
Source officielleETRANGERS
62678d4d189ce3057d201c73
24 avril 2022
24 avril 2022
Lorsque l'étranger s'est préalablement soustrait à l'exécution d'une décision mentionnée à l'article L. 700-1, à l'exception de son 4°, l'assignation à résidence fait l'objet d'une motivation spéciale.
Source officielleCour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd854a6
29 mars 2001
29 mars 2001
Elle invoque à la fois l'irrégularité de la procédure, l'incompétence des juridictions françaises et l'exceptionnelle dureté d'un divorce prononcé dans ces circonstances.
Source officielleCour d'Appel
6253c871bd3db21cbdd854ac
29 mars 2001
29 mars 2001
Elle invoque à la fois l'irrégularité de la procédure, l'incompétence des juridictions françaises et l'exceptionnelle dureté d'un divorce prononcé dans ces circonstances.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302111_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
des actes administratifs n° 47-2021-12 de la préfecture, d'une délégation à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département de Lot-et-Garonne, à l'exception
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110046
24 janvier 2018
24 janvier 2018
compte joint ; que dans le cadre de la procédure de contribution aux charges du mariage initiée par Mme X... en mars 2008, celle-ci n'a pas fait état d'une reprise de la vie commune voire d'une réconciliation
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110010
10 janvier 2018
10 janvier 2018
- l'attribution de biens en propriété, ou d'un droit temporaire ou viager d'usage, d'habitation ou d'usufruit, le jugement opérant cession forcée en faveur du créancier ; que cependant, à titre exceptionnel
Source officielleETRANGERS
66b702773c6673575cac1782
9 août 2024
9 août 2024
Il précise que si le couple s'est temporairement séparé en 2023 en raison d'un acte isolé de violences conjugales ils ont tous deux décidé de se réconcilier.
Source officielleJCP
686d610ea2273490db107aa4
7 juillet 2025
7 juillet 2025
de Monsieur [W] dans les 15 jours suivant la date de la décision à intervenir ainsi que de toute personne qu'il aurait pu introduire dans les lieux -Dire que le commissaire de justice en charge de l'exécution
Source officielleCour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd9265e
24 juillet 2015
24 juillet 2015
La Cour statue sur l'appel régulièrement relevé par Madame Hadjira X... épouse Y... du jugement rendu le 23 mars 2015 par la Juge des Enfants du tribunal de grande instance de GUERET qui a, avec exécution
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200426_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
S'il fait valoir que celle-ci a souhaité le rétablissement de leurs relations à la suite d'une tentative de réconciliation et de médiation entre leurs familles, il ne l'établit pas.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007202_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Par suite, la requérante, qui se borne à invoquer sa réconciliation avec son conjoint, n'est pas fondée à soutenir que le directeur de la maison d'arrêt a entaché sa décision d'une erreur d'appréciation
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
66fe357591b69e88a370fe4f
2 octobre 2024
2 octobre 2024
D'autre part, dans le contexte des fêtes de fin d'année, vous avez demandé à être déchargée de la réconciliation des factures fournisseurs pour mieux vous concentrer sur vos autres tâches, ce que nous
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-2988
11 décembre 2006
11 décembre 2006
En septembre 2004, l’intéressée retourna en Allemagne avec sa fille et se réconcilia avec son époux, ressortissant allemand. Tous trois vivent à présent ensemble.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2519168_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
étaient déjà connus au moment des précédents renouvellements de son titre de séjour, la commission du titre de séjour a considéré que le trouble à l’ordre public n’était pas caractérisé et il s’est réconcilié
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2601182_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner la suspension de l’exécution
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0614JUD001500104
14 juin 2011
14 juin 2011
Elle soutint qu’elle n’était pas responsable de la séparation de son couple et se dit convaincue qu’une réconciliation avec son époux était toujours possible.
Source officiellePage 11 sur 59