le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 226-15, alinéa 1er, du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale

Y... est une circonstance susceptible d'exercer une influence sur la solution du litige, de nature à excuser le comportement de l'épouse ; que l'arrêt, qui a prononcé le divorce aux torts partagés des

unique de cassation, pris de la violation des articles 121-6, 121-7 du Code pénal, 23, 29, 30, 31 de la loi du 29 juillet 1881, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

. ; qu'en s'abstenant de rechercher, comme elle y était invitée, si le contexte dans lequel Mme X... avait agi, n'était pas de nature à excuser les faits qui lui étaient reprochés par le mari et à leur

N., à décider que le comportement de la femme pouvait excuser le départ du mari du domicile conjugal sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si le départ du mari n'était pas dû à sa seule volonté

décision au regard de l'article 242 du Code civil ; Mais attendu que l'épouse ayant, dans ses conclusions, soutenu que son adultère, qui avait fait l'objet d'un constat en cours de procédure, était excusé

ce qui les concerne ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles R. 38 paragraphe 1 et 321 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

ou s'assurer de ce que l'excuse invoquée n'était pas valable au sens de l'article 410 du code de procédure pénale ; qu'en l'espèce, pour statuer à l'égard de M.

sursis ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 379 du Code pénal, 427 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de d base légale

X... souffre d'un état dépressif ; qu'en ne recherchant pas, comme l'y invitaient les conclusions d'appel précitées, si le comportement du salarié n'était pas excusé par ses troubles nerveux, la cour d'appel

civils ; Vu le mémoire produit ; d Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 309, 321 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

X..., à énoncer que les faits reprochés à Mme Y... étaient excusés par ceux imputables à son époux, sans constater que les deux conditions exigées par le texte précité étaient réunies, la cour d'appel

pris de la violation des articles 222-11, 222-44, 222-45, 222-47, alinéa 1, 131-26, 131-27, 131-31, 122-5 et suivants du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

convient de relever à cet égard que si les difficultés familiales invoquées par Mme Z... peuvent expliquer un certain retard dans la direction des affaires sociales, elles ne peuvent cependant pas excuser

d'assises d'avoir ainsi décidé puisqu'elle était seule compétente pour refuser les motifs d'excuse.

P., dont l'infidélité avait débuté dès avant la demande en divorce, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 245 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient

593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble violation des droits de la défense, défaut de motifs, manque de base légale

et d'une tentative pernicieuse d'éviction (courrier du 18 février 2003) ; qu'il protestait contre l'illégalité d'un délai de cinq jours pour accepter la modification de son poste, qu'il exigeait des excuses