Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller SADOT, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat

Par ailleurs, pour tenter de sauvegarder l'existant de la société, Madame Y...

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle

positive d'un défaut, cependant que l'expert [X], sollicité dans le cadre de l'enquête de police, avait conclu à l'existence d'une pluralité de causes possibles à l'origine de la rupture de l'élastique

sur les biens de son débiteur, n'a pas d'action contre les tiers acquéreurs quand même, ce dernier aurait acquis des biens du chef du débiteur ; qu'en la condamnant à supporter sur son patrimoine les dettes

Il indique avoir cinq enfants majeurs et aider financièrement deux d'entre eux, et terminer de rembourser une dette aux impôts.

[O] à lui payer la somme de 42.730,97 euros correspondant à la dette locative arrêtée au 28 janvier 2026, terme du 4ème trimestre 2025 inclus, diminuée de l'ensemble des provisions sur charges appelées

* CONDAMNER PAR PROVISION la Société NOBEL SAS à payer à la Société SARL [Adresse 7] la somme de 12 474 € : * CONDAMNER PAR PROVISION, la Société NOBEL SAS à payer à la SARL [Adresse 7] la somme de

Q..., domiciliée [...] , prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Intergestion, 6°/ à la société [...] , société civile professionnelle, dont le siège est [...] , prise

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle

Pour cette année 2023, le compte locataire est débiteur de 368,47 € au total, notamment du fait de la provision pour le chauffage (différentiel entre la provision appelée et le montant réel consommé de

vingt-quatre janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de A... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle

des plus larges délais afin d'apurer leur dette locative.

L’octroi d’une provision suppose le constat préalable par le juge de l’existence d’une obligation non sérieusement contestable, au titre de laquelle la provision est demandée et ne peut l’être qu’à hauteur

fixée, - dit qu'en sus du paiement du loyer courant, Mme [K] pourra s'acquitter de la provision fixée moyennant 5 mensualités égales, la dernière soldant la dette, la première mensualité devant intervenir

Il dénie l’existence de menaces sur le recouvrement de la créance, affirmant être garanti au titre de sa responsabilité civile décennale et civile professionnelle pour les chantiers ouverts du 1er janvier

ROGER et SEVAUX, et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois formés par :

au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de la société civile professionnelle