Monsieur [P] [X] a été par son conseil qui a expliqué ne pas être au courant de l'existence de sous-locataires mais qu'il devait plutôt s'agir des allers et venues des amis de Monsieur [X].

Alain X... au motif qu'il l'avait sous-louée ; que le preneur a saisi le tribunal paritaire en annulation du congé et autorisation de cession du bail à son fils ; Attendu que M.

Mme Labis Z... ne permettent pas de situer avec précision les lieux concernés (situés à Hondeghem le long de la départementale 161») et qu'il n'est pas possible d'en conclure en tout état de cause l'existence

En l'espèce, Mme [J] épouse [A] invoque l'existence d'une sous-location prohibée en faisant valoir d'une part, que Mme [Z] a perdu la maîtrise du cycle cultural en sous-traitant une partie des tâches destinées

la preuve de son préjudice. 15.

du maître d'ouvrage une violation des dispositions de la loi sur la sous-traitance en l'absence de mise en place d'une délégation de paiement, et que la société A qui n'a pas fourni à son sous-traitant

et celle de la mise en demeure de paiement adressée le 11 mars 1997 par le sous-traitant à l'entrepreneur principal informant la SCI de son intention de recourir à l'action directe en application des

Il en effet constant qu'il a été attrait en première instance par la société Logirep en sa qualité de sous-locataire illicite des lieux loués à M.

Selon elle, il appartient à l'intimée de prouver l'existence de contrats de sous traitance et elle énumère les anomalies relevées à l'occasion du contrôle.

André d'X... de Blanzy ne contredit pas les énonciations portées sur ces procès-verbaux ; qu'en effet, ce contrat porte sur des locaux répartis sur trois niveaux, l'entresol, le rez-de-chaussée et le sous-sol

est son unique client.

Juin 2006 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2005052939 APPELANTE SA BANQUE BIA anciennement dénommée BANQUE INTERCONTINENTALE ARABE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son

La connaissance éventuelle par le maître de l'ouvrage de l'existence du sous-traitant n'est pas de nature à dispenser le maître d'oeuvre de son obligation d'information.

une partie à la société Etandex ; que celle-ci a informé le maître d'ouvrage de son intervention en qualité de sous-traitant, a sollicité son agrément ainsi que l'acceptation de ses conditions de paiement

, soit le 20 juin 2006, la mission confiée par le GIE BNP Paribas à la société Logware avait pris fin (depuis le 6 mars 2006), il n'en demeure pas moins que c'est cette action qui a révélé au GIE l'existence

décision en litige, insiste au regard du doute sérieux quant à la légalité de la décision en litige sur le fait que le ministère de la justice ne justifie pas de l'existence d'un sous-effectif au centre

notation de l’offre comporte cinq pallier allant de « insatisfaisante » à « très satisfaisante », que les notations sur 15 ne pourraient comporter des notes autres qu’un multiple de 3 sans révéler l’existence

chiffre d'affaires, en vertu d'un contrat de sous-licence d'exploitation de la marque " Autovision PL " conclu le 2 octobre 2005. 6.