délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel, sans violer le principe de la contradiction, a légalement justifié sa décision en retenant que l'expert

Elle se prévaut de la reconnaissance de responsabilité du gérant de la société Machines à coudre, lequel n'a modifié son positionnement que sur instigation de l'expert amiable de son assureur.

En effet la réunion d'expertise amiable a eu lieu le 17 décembre 2020 et l'expert amiable a constaté l'absence d'élément prouvant la mise en 'uvre et le fonctionnement du système d'alarme.

Le 10 octobre 2022, suite à de nouvelles infiltrations de la toiture-terrasse constatées le 2 août 2022, l'assureur de Mme [A] a mandaté un expert amiable, qui, après réunion sur place réalisée en présence

devenu NC Services est intervenue à plusieurs reprises entre le 31 janvier 2022 et le 24 novembre 2022 ; constatant que ces interventions ne résolvaient pas les désordres, elle a fait intervenir un expert

Ils ont alors sollicité la mise en œuvre d'une expertise amiable.

L’expert amiable relève ce kilométrage et celui au jour de l’expertise, ce dont il résulte que le véhicule aurait parcouru 3 046 kilomètres depuis son acquisition.

En particulier, dans ses rapports des 20 juin 2023 et 8 janvier 2024, le Cabinet AG Pex, expert amiable de l'assureur des maîtres de l'ouvrage, retient une mauvaise utilisation de la cuisinière qui n'est

L'expert amiable a rendu son rapport le 29 décembre 2021, concluant à un défaut de traitement des plafonds avant l'application des peintures.

et que c'est à la société Galard qui se prévaut d'une inexécution qu'il appartient d'en rapporter la preuve, sans que la cour puisse se contenter de ses affirmations qui ont certes été reprises par l'expert

A l’appui de ses prétentions, il fait valoir qu’eu égard aux conclusions de l’expert amiable, la responsabilité de la SASU SDVI Iveco Ouest serait susceptible d’être engagée dès lors qu’elle n’aurait pas

de vacances du personnel de l'entreprise, que les seules personnes présentes dans les lieux avaient été le gérant et la chef d'atelier, qui avaient quitté les locaux la veille vers 16 heures, que l'expert

Au soutien de leur demande d’expertise, Monsieur et Madame [B] se fonde sur le rapport d’expertise amiable établi le 5 juin 2024 par le cabinet EUREXO PJ aux termes duquel l’expert amiable a constaté l

de l'ancienne pompe ; que le 8 avril 2013, après avoir parcouru environ 56 000 kilomètres, le véhicule a présenté un défaut de démarrage et de la fumée à l'échappement ; que le 23 mai 2013, les deux experts

L'expert amiable a aussi constaté que le phare avant droit présentait une mauvaise fixation, la patte de fixation supérieure étant brisée.

En outre, les appelants ne peuvent se voir imposer la solution amiable proposée par l'expert amiable consistant à remplacer leur mur maçonné par une clôture légère et à reprofiler leur terrain.

Il convient toutefois d’observer que d’après les relevés kilométriques rappelés par l’expert amiable, le véhicule a continué à circuler jusqu’à la date de réalisation de l’expertise le 2 mars 2023.

Dans son rapport d'expertise contradictoire du 6 juillet 2015, l'expert amiable mandaté par la société OGIF a conclu à l'hypothèse probable d'un accident de fumeur dans la survenance du sinistre, le foyer