X..., propriétaire à Nérac d'une exploitation rurale au lieudit "Torrebien" et, notamment, de parcelles cadastrées n° 69 et 73 contiguës à la parcelle A419 acquise par M.

restitution des clefs le 30 juin 2000 sans répondre aux moyens des conclusions d'appel de cette société, faisant valoir qu'elle avait quitté les lieux le 23 mars 2000, les clefs étant restées en possession

obligatoire la position de descente « couché sur le ventre, tête en avant » alors pourtant que cette position était interdite par les panneaux Van Edgdom, panneaux qui interdisaient la position de descente

des vins saisi au titre des campagnes 1985 à 1988 ; "aux motifs que la contestation de Thouret sur la régularité et l'exactitude de l'inventaire ne saurait valoir dès lors que responsable d'une exploitation

Al X..., qui venait d'entrer en possession du fonds de commerce de la Société CVB qu'il devait acquérir en octobre suivant, a payé respectivement à la société Y... ainsi qu'à Yves et Jean-Luc Y...

; AUX MOTIFS QU' « en cause d'appel, la société LB Construction ne justifie pas de la réalité d'un préjudice d'exploitation, en l'absence de preuve de l'emploi de trois salariés à la gestion du litige

Elle intervient ainsi sur toute la chaîne de valeur, de l'étude jusqu'à l'exploitation.

Y... ayant pris officieusement possession des lieux dès février 1996 et mis à même de constater ainsi toutes les défectuosités du fonds de commerce, le délai de huit jours prévu à l'acte de cession pour

Z..., propriétaire de parcelles données à bail emphytéotique à Mme Y... et exploitées par M.

des antécédents judiciaires du mis en cause, était nécessairement fondé sur l'exploitation des fichiers de police, laquelle suppose l'identification de l'agent ayant consulté ces fichiers, la Chambre

.; que le 5 juillet 1993, la société Ucore a concédé à la société Europictures productions distribution en cours de constitution un mandat exclusif d'exploitation en salles des deux films susvisés pendant

aux motifs qu'il résulte du procès-verbal dressé que les disques remis étaient inexploitables, comportant soit des inscriptions manuscrites, soit des traits ou étaient souillés, rendant ainsi leur exploitation

I... devant le tribunal de commerce de Cannes pour qu'il soit ordonné au gérant de la société Mar Ca de signer le procès-verbal de prise de possession et de l'autoriser à défaut à prendre possession du

par les auteurs personnes physiques de l'oeuvre exploitée ; qu'en l'espèce, en considérant que le dépôt constituait en soi un acte de possession, et qu'en l'absence de revendication de la ou des personnes

qu' ayant relevé que la cession à un tiers de l'entreprise LRC comprenant les actifs de la société Massalia avait été ordonnée en justice et en parfaite connaissance du caractère équivoque de la possession

par l'intermédiaire de l'agence Victoire immobilier, donné à bail à la société Vivendi, aux droits de laquelle se trouve la Compagnie générale des eaux, une villa pour y loger son directeur des exploitations

entrant dans la catégorie « habitation » de l'article L. 632-1 du code de la construction et de l'habitation, les lieux étaient exploités en tant que chambres d'hôtel. 9.

Le travail ne peut commencer que lorsque le chef d'établissement ou le travailleur indépendant est en possession d'une " attestation de mise hors tension ", écrite, datée et signée de l'exploitant.