Il est reproché au jugement attaqué d'avoir condamné la société L'Assurance du Coin à payer à la société Keyyo la somme de 1.908,97 € avec intérêts au taux légal à compter du 9 juillet 2015 et la somme

de "duplicata" selon une mention manuscrite dont la date d'apposition est inconnue.

D'une part, il ressort des pièces du dossier que la facture correspondant à la ligne de dépense n°2 du programme Japon " dépenses de voyage sur pays tiers " est en langue japonaise.

J... à payer à la société Welcome sa facture du 1er juillet 2014, soit la somme de 144 000 euros TTC, sa facture du 25 janvier 2016, soit la somme de 522 000 euros TTC, sa facture du 1er juillet 2016,

Il fallait la signature du chef de projet pour que les factures soient payées. Pour la facturation de Bataille on faisait la somme des FES au mois.

et pour la durée de ..., je m'engage (...) », - que la mention manuscrite apposée dans les deux actes de cautionnement litigieux est la suivante : « en me portant caution de la société le Fournil 85 et

Elle comporte le tampon de l’entreprise de couverture Levieils, la signature de cet entrepreneur et la mention manuscrite « réglé le 6/03/2020 chq n°9802202 ».

facturée par la société Besma, pourtant à l'origine de cette erreur de conception, - une deuxième portant sur un défaut de centrage du 'lift' - c'est-à-dire de l'élévateur qui déverse la viande dans

Il est par ailleurs manifeste que l'acompte payé par les époux [E] le 25 juin 2021 et d'un montant de 15.000€ correspond à la somme de ces deux factures.

A... de sa demande en paiement de sommes à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires et congés payés afférents, outre les repos compensateurs correspondants et congés payés afférents, Aux

création international (société ICI) a assigné la société Soditec en se prétendant son agent commercial, afin de voir prononcer la résolution judiciaire du contrat à ses torts, sa condamnation à lui payer

: aucune signature - Pièce n°4 : (3 pages) * une première page et demie portant les mentions suivantes : - conclusions - date du bordereau 24 mai 2019 - observations des médecins contrôleurs : voir

E..., afin qu'il soit condamné à lui payer la somme de 99.372,74 € au titre des diverses factures de livraisons de farine effectuées pour le compte des membres du GIE GROUPEMENT DE LA BOULANGERIE DU MIDI

La référence à la facture n° 16 procède manifestement d'une erreur matérielle, dans la mesure où il résulte de la pièce n° 11-11 invoquée que cette facture-là porte la mention manuscrite, apposée en oblique

L'EDL, à ce titre, à lui payer la somme de 27 253,89 euros bruts, outre 2 725,38 euros bruts au titre des congés payés y afférents, Subsidiairement, - confirmer le jugement en ce qu'il a condamné la

Les exemplaires produits par la société BAYLE TRANSPORTS portent tous les deux une mention manuscrite : " remis en mains propres le 19/ 03/ 08 ".

la mention manuscrite « réglée » et une date en regard de celle-ci ainsi qu'un cachet « COMPTABILISE », mais sans précision du mode de paiement, - factures du 20 octobre 2004 produites sous pièces n°

L'exemplaire de cette facture produit par les époux [M] porte une mention manuscrite qui n'a pu être ajoutée que par eux-mêmes, évoquant un entretien téléphonique du 1er juillet 2016 et des travaux convenus

X... a adressé une facture correspond au drainage, aux améliorations foncières, aux fumures et arrières-fumures et aux DPU ; qu'après avoir payé le montant hors taxes de cette facture, M.

La SCI Europe Expansion a assigné le syndicat des copropriétaires en annulation de la résolution n° 15, votée lors de l'assemblée générale du 4 mars 2014, portant majoration de l'aggravation des charges