Serge X..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au

s'il est constant et non contesté que le prévenu s'est conformé au permis de construire accordé en décalant de trois mètres la clôture à l'intérieur de sa propriété, la Cour constate qu'un mur de soutènement

rendu le 17 décembre 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre C), dans le litige l'opposant à Mme Laetitia X..., domiciliée [...], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite

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X..., engagé le 2 janvier 1974, en qualité de dessinateur par la société Solev et promu, le 1er avril 1984, chef de bureau d'études, a été licencié pour faute grave le 22 mai 1997 ; qu'il a saisi la juridiction

Sofiene X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du VAR, en date du 16 décembre 2016, qui, pour meurtre, tentative de meurtre et infractions à la législation sur les armes, l'a condamné à trente ans

Faits et procédure 1.

code civil ; 2°/ que la subrogation a lieu de plein droit au profit de celui qui est tenu avec d'autres au paiement d'une dette ; qu'en accueillant la demande de fixation de la créance des MMA, solvens

La SCI Solène a fait appel le 19 décembre 2018.

Faits et procédure 1.

a, suivant un marché à forfait, chargé la Société de construction générale et de produits manufacturés (SCGPM) des travaux de reconstruction d'un de ses entrepôts ; que le maître de l'ouvrage, qui a fait

Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Le moyen, nouveau et mélangé de fait et de droit, est, dès lors, irrecevable. Sur le moyen du pourvoi incident de M. et Mme [L] Enoncé du moyen 8.

Il résulte des divers échanges entre les parties que la société SOLVENA a invariablement refusé la résolution du contrat, le fait pour elle de remettre les clés du navire aux propriétaires, en signalant

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[P] [E], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société Sologne immobilier service, société à responsabilité limitée, exercant sous l'enseigne Century 21 Sologne immobilier, dont le siège est [Adresse 3],

En 2011, la SCCV Solveo a fait construire, sur la parcelle contiguë dépendant de la ZAC de la Solvadière, un immeuble collectif d'habitation d'une hauteur de dix mètres.

Par acte en date du 24 novembre 2023, le syndicat des copropriétaires a fait assigner la SCI SOLENE devant le tribunal judiciaire de Bobigny, sollicitant du tribunal de : -condamner la SCI SOLENE à lui