Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

X..., accompagné d'Oudjelloul et d'autres personnes, est revenu, ont à nouveau tiré des coups de feu ; que Philippe Z... a reconnu avoir tiré deux fois en direction de M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

X... retient comme montant de ces équipements mobiliers complémentaires, arrêtés au 24 juin 2014 ; qu'à ce titre, il convient de fixer l'indemnité à ce titre à la somme de 43 405,42 euros TTC, compte tenu

grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 16 décembre 1999) d'avoir retenu sa responsabilité contractuelle à l'égard de M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. A la suite de la plainte de M. [T] [Z], MM.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

total n'avait été que de 33 648 francs, a pourtant fixé la perte de revenus consécutive à l'accident à 135 218 - 33 648 = 101 570 francs ; qu'à supposer que l'arrêt attaqué ait entendu confirmer le chiffre

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 17 février 1998) d'avoir prononcé le divorce des époux Z... à ses torts exclusifs, alors, selon le moyen : 1 / que depuis la loi de 1975, l'adultère n'est plus

attaqué relatives aux charges que la chambre d'accusation a, sans excéder sa saisine, retenues contre le prévenu ; que ces énonciations ne contenant aucune disposition définitive que le tribunal n'aurait

jugement ; qu'il est ajouté qu'après une première série de faits commis en mars 1995 concernant trois enfants Hens, faits initialement reconnus par le prévenu devant la police et le juge d'instruction

F...) et soumis au recours des organismes sociaux (en l'espèce, la Caisse des dépôts et consignations) ; "aux motifs que le premier juge avait retenu une perte de revenus annuelle de 147 948 francs

attaqué a reconnu Sorel Y... coupable d'agression sexuelle sur X..., par personne ayant autorité sur cette dernière et l'a condamné à une peine de 24 mois d'emprisonnement, assortie du sursis pour une

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

alors que, d'une part, une autorisation d'exportation n'est requise par l'article 1er de la loi du 23 juin 1941 que pour les "objets présentant un intérêt national d'histoire ou d'art" ; que faute d'avoir

attaqué, rendu sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Nancy du 8 décembre 1997, qu'un premier jugement du 22 septembre 1994, devenu définitif, a reconnu Fabrice X... coupable d'homicide

F..., qui a reconnu avoir obtenu de lui de petites quantités de drogue soi-disant pour sa seule consommation personnelle; "alors que tout jugement ou arrêt doit être motivé; qu'en se bornant ainsi

attaqué a déclaré Patrick et Jean-Hugues Y... et Marie-Hélène X... coupables d'abus de confiance ; " aux motifs que Patrick Y..., Jean-Hugues Y... et Marie-Hélène X..., épouse Y..., ont reconnu, pendant