X... une somme à titre de rappel de salaire et d'indemnité compensatrice sur rappel de salaire, alors, selon le moyen, que premièrement, compte tenu de la particularité des fonctions exercées par le personnel

coefficient au montant du traitement annuel attaché à l'indice le plus élevé afférent à la catégorie de comptables » selon un tableau annexé à cet arrêté, qui prévoit divers coefficients selon les fonctions

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établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger : " L'attribution de l'indemnité de résidence à l'étranger est destinée à compenser forfaitairement les charges liées aux fonctions

que : - le changement d'affectation attaqué ne peut être regardé comme insusceptible de recours dès lors, d'une part, qu'existent de nombreuses différences dans l'organisation du travail entre des fonctions

D'autre part, au regard des fonctions exercées en qualité de régisseur adjoint de l'orchestre philarmonique, M.

sauf disposition contraire, susceptible d'appel ; Et attendu que la demande qui tend à obtenir la mise en conformité de bulletins de salaire, afin qu'y soit portée la mention correspondant aux fonctions

RUPTURE, QUE POUR DECLARER COMPETENTES LA JURIDICTION PRUD'HOMALE, L'ARRET ATTAQUE A ENONCE QUE LA VILLE N'ETAIT PAS FONDEE A SE PREVALOIR A L'APPUI DE SON DECLINATOIRE DE COMPETENCE, DE LA NATURE DES FONCTIONS

La chambre des expropriations de la cour d’appel de Poitiers rejeta la contestation du requérant relative à la double fonction exercée par le directeur des services fiscaux, à la fois représentant de l

, du défaut de motivation, de l’erreur manifeste d’appréciation du ministre de l’intérieur en l’absence de menace actuelle pour l’ordre public, de l’absence de lien entre les faits invoqués et les fonctions

dispositions que l'exonération qu'elles prévoient au profit des établissements d'enseignement supérieur porte sur l'ensemble des rémunérations versées à leur personnel salarié, quelle que soit la fonction

les salariés d'activités ludiques uniquement, mais de participer avant tout à des rencontres ou à des réunions dans le cadre de l'emploi qu'ils occupent au sein de la société et d'un complément des fonctions

. ; Attendu que celui-ci fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen : 1 / que l'agression liée aux fonctions exercées constitue un accident du travail même si elle est

MOTIFS QUE, LORS DE L'AGRESSION, GARDENT NE SE LIVRAIT A AUCUNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE, ALORS QU'EN RAISON DES MOBILES DES AUTEURS DE L'AGRESSION, IL EXISTAIT UN LIEN DIRECT ENTRE CELLE-CI ET LES FONCTIONS

rappel de salaires, d'indemnités de congés payés et de prime de vacances sur la base de la classification au coefficient 400 alors, selon le moyen que tout salarié a droit au salaire correspondant aux fonctions

de l'ordre judiciaire ; 3 Considérant qu'une faute d'un agent de l'Etat qui, eu égard à sa nature, aux conditions dans lesquelles elle a été commise, aux objectifs poursuivis par son auteur et aux fonctions

faire censurer par la Cour de Cassation la non-conformité du jugement qu'il attaque aux règles de droit ; que le premier moyen en ce qu'il invoque des éléments de pur fait relatifs à la nature des fonctions

par elle au titre des années 1982 et 1983, aux actions de la société anonyme Madeleine Tyko, dont elle était président du conseil d'administration, ainsi qu'à un immeuble dans lequel cette société exerce