délire de grandeur et érotomaniaque) concomitants à une humeur expansive avec comorbidités addictives liées à l'usage d'alcool ayant engendré une rupture de son état antérieur avec altération du fonctionnement

Constitue notamment une faute détachable celle commise intentionnellement d'une particulière gravité et incompatible avec l'exercice normal des fonctions sociales : Cassation Com, 20 mai 2003, pourvoi

A..., D..., B... et C... ont été licenciés, non renouvelés dans leurs fonctions ou "démissionnés" par M.

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société

Cette faute d’une particulière gravité est manifestement incompatible avec des fonctions sociales.

avec l'exercice normal des fonctions sociales ; qu'en imposant la démonstration d'une faute détachable des fonctions, la cour d'appel a subsidiairement violé l'article 1382 du Code civil, ensemble l'article

Tous ces éléments induisent une souffrance cliniquement significative qui altère le fonctionnement social et limite l'aptitude au travail dans l'affectation actuelle. » Le même psychiatre certifiait le

, sans but lucratif et gérée de manière paritaire ; elle est chargée par l'avenant 83 d'un régime complémentaire de protection sociale remplissant une fonction sociale et fondé sur un principe de solidarité

l'exercice normal de ses fonctions sociales ; Que, de plus, M.

une rupture de traitement et du suivi, ensuite, que le patient souffre de schizophrénie et présente toujours des éléments délirants enkystés à thème mégalomaniaque et persécutif, enfin, que son fonctionnement

Y..., puis sa vie commune ultérieure en Autriche avec Mme F... , alors qu'était relevée l'absence de toute fonction sociale de celle-ci dans les sociétés en cause, présentaient un intérêt général de nature

[E] [D] à titre personnel pour avoir commis une faute intentionnelle d'une particulière gravité incompatible avec l'exercice de ses fonctions sociales en procédant en cours de chantier et de procédure

août 1969 au 17 avril 1994, date d'expiration du préavis, alors, selon le moyen d'abord, que le contrat de travail préexistant ne prend pas nécessairement fin lors de la nomination du salarié à une fonction

, qu'il était à l'origine de la création de la société et qu'il la gérait, et que Sonia Y... ne suivait pas de près la gestion de la société ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel n'a pas

et de solidarité ; qu'elle a consacré la possibilité d'instaurer de tels régimes remplissant une fonction sociale dont l'équilibre serait compromis par la latitude offerte à certains assujettis de ne

X... n'étant détachable de ses fonctions de gérant des diverses sociétés impliquées ; que par conséquent, le dol reproché à M.

dont il est le représentant légal, pour des prestations qui étaient accomplies par lui-même au titre de ses fonctions sociales au sein de la SAS [6].

gravité incompatible avec l'exercice de ses fonctions sociales.

X... a été engagé le 25 juin 1986, par la société Y..., devenue la société Herr, puis la société Cabinet Y..., pour exercer les fonctions de négociateur commercial pour le compte de sa filiale, la société

perçu consensuellement comme la cause artificielle de tous les problèmes " ; d'autre part que l'association AST 25 invoque, pour établir son grief relatif aux absences injustifiées, un audit de la fonction