portaient sur des produits appartenant au secteur du vêtement, quand ce courriel émanait de la société Brice et qu'il ne pouvait donc en être déduit l'existence d'une tendance générale reconnue par le fournisseur

avaient accepté la prestation, qu'elle leur avait été facturée et qu'ils l'avaient réglée pour un certain montant qu'il détaille, fournisseur par fournisseur; qu'en l'état

Sylvie X... pour s'être livré, postérieurement à son placement sous contrôle judiciaire, à des actes d'achat et de vente de produits stupéfiants ; qu'il apparaît que Stéphane C... a rencontré son fournisseur

et actrices des cassettes vidéo paraissaient jeunes, mais ne pensait pas qu'il s'agissait de mineurs ; qu'il ne pouvait cependant pas l'établir ; qu'à l'audience, il avait reconnu que bien que son fournisseur

d'achat ; que dès lors, en retenant, pour prononcer la résiliation des contrats de crédit-bail en conséquence de la seule résiliation des contrats de mandat conclus par les fleuristes avec le fournisseur

X... qui est titulaire de la marque Afce (annuaire des fournisseurs de comités d'entreprise) ont assigné les sociétés Développement manifestations économiques et Développement manifestations économiques

mais non celui de choisir ces fournisseurs ; qu'en écartant toute faute de M.

l'extinction d'une obligation ; que dès lors qu'une partie s'est engagée à écouler un stock d'étiquettes "selon les besoins de sa fabrication" et à en régler son prix directement entre les mains du fournisseur

rejeter sa demande de dommages-intérêts alors, selon le moyen, que dans ses écritures d'appel, elle avait fait valoir que les matériels commandés étaient identifiés par une liste établie par le propre fournisseur

Y... fait grief à cette décision d'avoir ainsi statué alors que la résolution du contrat de vente entre le médecin et le fournisseur, prononcée par le jugement entrepris qui avait acquis force de chose

qu'en se déterminant ansi qu'elle a fait, sans préciser en quoi, en l'absence de bons de commande, les documents produits par la société Pierdor, qui tous émanaient de cette société en sa qualité de fournisseur

appréciations étant corroborées par le fait qu'il a été brillamment reçu au concours d'agent de catégorie B de la fonction publique ; il est établi qu'il participait à la sélection des candidatures des fournisseurs

prévenu coupable d'infraction à la législation sur les stupéfiants ; "aux motifs adoptés des premiers juges, que Serge Y... avait affirmé dès le premier interrogatoire, que Elvan A... était son fournisseur

moyen n'est pas fondé ; Et sur le second moyen : Attendu que Mme Y... fait encore grief aux arrêts de l'avoir déboutée de sa demande de remboursement de la somme de 9 804,55 francs payée aux fournisseurs

CGLE fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en paiement de onze des machines louées alors, selon le moyen, d'une part, que l'obligation de délivrer les biens loués avait été souscrite par le fournisseur

judiciaire de celle-ci, fait grief à l'arrêt confirmatif déféré (Toulouse, 24 juillet 1997) de l'avoir déclaré, à titre personnel, partiellement responsable du préjudice subi par la société Tecsabois, fournisseur

avaient délivré des chéquiers, a fait domicilier sur ces comptes des lettres de change et tiré des chèques à l'ordre des sociétés X..., E..., A..., V..., S..., M..., I..., B... et Père frères (les fournisseurs

A... avait fait une avance en compte-courant de 269 000 francs et que 24 % du passif ne pouvaient être considérés comme des dettes fournisseurs normales, mais comme des quasi-fonds propres car ces sommes