LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation, proposé pour Xavier X..., François A... et Françoise Z..., pris de la violation

gros titre de "une" du journal, le directeur et directeur de la publication, si le second n'est de plein droit responsable que des crimes et délits commis dans cette publication, est complice par fourniture

circonstanciés sont versés au débat permettant de caractériser son exposition aux poussières d'amiante ; - les attestations de collègues contredisent l'affirmation du ministre des armées sur la fourniture

B : - ne démontre pas que les moyens de protection dont il a bénéficié lors des interventions sur des matériaux amiantés qu'il a été amené à assurer à cinq reprises entre 2006 et 2007 n'étaient pas

par les sociétés HENKEL des actes de contrefaçons en fabriquant des moules ayant permis la réalisation des flacons de liquide vaisselle contrefaisants, agissements selon elles de contrefaçons par fourniture

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première et cinquième branches 5.

: Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Z... ; qu'elle dénonce de la part de ce dernier : - le défaut de fourniture des moyens nécessaires à l'accomplissement de son travail, - des brimades, des reproches incessants, des comportements vexatoires

de confectionner les fausses factures ni aidé à leur préparation, et qu'il ne pouvait être déclaré complice du délit de faux ; " alors, deuxièmement, que la complicité par aide, assistance ou fourniture

IBB, qu'une société civile de moyens a pour objet la fourniture de moyens à ses associés et non l'exercice d'une activité et que les associés, qui exercent indépendamment leur activité, ont une responsabilité

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Ghestin, avocat aux Conseils, pour M. X....

... du chef de publicité illicite en faveur du tabac et de mettre hors de cause la société L'Equipe citée en qualité de civilement responsable ; " alors, d'une part, que, si la complicité par fourniture

Le service a fonctionné en moyenne avec 4,3 employés alors que pour son chiffre d'affaires la moyenne nationale est de 7,2.

de l'économie, concluant à la confirmation de la décision attaquée et au rejet du recours, Vu les observations écrites déposées le 22 mars 2002 par le Conseil de la concurrence, réfutant chacun des moyens

Michel Y... a quitté la société INNOTEC en raison de l'absence de fourniture de moyens.

Nice en tout cas sur le ressort de la juridiction Inter-Régionale Spécialisée de Marseille entre le 1er janvier 2010 et 18 mars 2010, en tout cas depuis temps non prescrit, par aide, assistance et fourniture

ainsi du caractère fictif du marché obtenu dans le seul but de se procurer des fonds ponctuels ; qu'en l'espèce la cour d'appel a relaxé le demandeur de la prévention de complicité de banqueroute par fourniture

rémunération – un harcèlement moral consistant en un abus de sa fragilité psychologique et financière pour obtenir sa démission, en sa mise à l'écart de l'entreprise, en l'absence de fourniture