Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03026_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
poussières d'amiante et, à titre infiniment subsidiaire, à compter de la date du 12 septembre 2018, de l'attestation d'exposition ; - l'Etat a commis une faute dès lors qu'il a travaillé à la blanchisserie
Source officielle1ère Chambre
65449d17c71a6a83181c8d76
2 novembre 2023
2 novembre 2023
[W] [P] aux entiers dépens de l°instance, en ce compris les frais d'expertise ; - déboutait M.
Source officiellesoc
613721cecd580146773f78d4
13 janvier 1993
13 janvier 1993
A..., engagé le 22 septembre 1970 en qualité de presseur par la blanchisserie "Le pont bleu pressing", est devenu le salarié de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310159
22 mars 2018
22 mars 2018
Georges X..., selon les plans de 2012, les caves n° 14, 15, 16 matérialisées sur les plans d'origine étant englobées à présent dans un vaste espace situé sous la blanchisserie devenue restaurant; Les plans
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301120
20 octobre 2016
20 octobre 2016
litige ne porte pas sur cette dernière catégorie de dépenses, qui ne concerne, effectivement que les usagers des services, qui seuls doivent payer, e.g. le prix des repas qu'ils prennent, du blanchissage
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02925_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
En ce qui concerne les frais de première instance : 13.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303251_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
professionnels, comme il l'a demandé dans sa réclamation préalable, deux factures de réparation de son véhicule, l'ensemble des frais de déplacement dont il a justifié, des frais d'habillement et de nettoyage
Source officielleciv3
61372164cd580146773f35ca
3 octobre 1990
3 octobre 1990
la contradiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 octobre 1988), que les consorts Y..., propriétaires de locaux donnés à bail à la société Cleaner-Service pour y exercer le commerce de blanchisserie
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e689b6cdc6046d47f0f957
27 janvier 2026
27 janvier 2026
de redressement par continuation arrêté par ce Tribunal, en date du 31/03/2016, à l'égard de : SARLU AVENTIS DEVELOPPEMENT [Adresse 2] RCS B 417519923 (2006B00361) Activité : Pressing, laverie, blanchisserie
Source officiellesoc
61372277cd580146773fd5a2
28 mars 1995
28 mars 1995
Soula, demeurant ... à Denain (Nord), 11 ) le Syndicat CFDT HA-CUI-TEX et blanchisserie du Cambrésis et Valenciennois, domicilié ...
Source officielle1ère chambre
DTA_2300245_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2020 par lequel la préfète de la Haute-Marne a délivré à la société Unitech Services SAS l'autorisation environnementale d'exploiter des activités de blanchisserie
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10590
16 juin 2021
16 juin 2021
mois afférents aux frais de blanchisserie que le salarié a dû exposer pour assurer la propreté de sa tenue de travail », sans constater qu'il avait justifié des frais réellement exposés, la cour
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02884_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par une décision du 1er octobre 2018, le centre hospitalier Lucien Hussel de Vienne a indiqué à Mme B, qui avait été recrutée par contrat à durée déterminée pour occuper un emploi de blanchisseuse, que
Source officielleChambre Sociale
63d22aa69b3c8605deec207f
25 janvier 2023
25 janvier 2023
du Littoral, entreprise de blanchisserie industrielle, en qualité d'agent d'entretien.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6780baccf25437b69df75a28
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[D] exploite, sous l'enseigne France Linge, une blanchisserie automatique.
Source officielleChambre Sociale
64a7b2423bcaf505db696aa0
6 juillet 2023
6 juillet 2023
industrielles aux entiers dépens y compris frais d'exécution et honoraires d'huissier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01305_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
(78910) une blanchisserie depuis 2007, initialement exploitée par la société Boréal blanchisserie depuis 1989, relevant de la rubrique 2340-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018839018
21 mai 2008
21 mai 2008
Leclerc de 1 500 m² et d'une galerie marchande attenante de 100 m² comprenant trois boutiques spécialisées dans l'habillement, la cordonnerie et la blanchisserie à Mionnay (Ain) ;
Source officielleChambre des Référés
678177966d34da2cbdcdb075
7 janvier 2025
7 janvier 2025
La SCI ELC a ainsi créé deux locaux commerciaux qui ont été loués respectivement à la SARL PRESSING DU ROND POINT, entreprise de blanchisserie, et à la SAS KEDAN, exerçant sous l’enseigne L’ATELIER DES
Source officielle17e Chambre
6162e8417dc295bdec6a5783
17 avril 2012
17 avril 2012
En conséquence : Réformer le Jugement querellé en ce qu'il condamne la SAS CARREFOUR YPERMARCHES au paiement d'une indemnité de blanchissage de Mme [C].
Source officiellePage 11 sur 35