Auguste X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1997 par la cour d'appel de Toulouse (chambre sociale), au profit de la société Les Courriers de la Garonne, dont le siège est

solliciter l'examen du bien-fondé des redressements contestés ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a, dans son dispositif, « Confir[mé] le jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de la Haute-Garonne

valoir quant à lui, l'existence de charges convergentes à l'encontre du demandeur tenant selon lui aux conditions de révélation des faits, à l'appétence établie de Jean-Charles X... pour les jeunes garçons

Y... et Martins, au regard des critères d'ordre, justifiait qu'ils soient maintenus en priorité au centre de La Garenne Nanterre; qu'en déduisant l'absence de suppression d'emploi de la seule circonstance

X... ne l'avait été qu'en tant que contrat-type nécessaire pour la délivrance de son autorisation de travail au Gabon ; Mais attendu, d'une part, que la cour d'appel n'a relevé les éléments de rattachement

X... avait dès l'année 1979, bénéficié des coefficients correspondant à la classification "employé", que le passage au coefficient 315 "garçon de recette", non prévu à la classification "employé", constituait

FONCIA RIVES DE GARONNE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre DELORD, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des

motifs, violation des droits de la défense ; "en ce que l'ordonnance attaquée a notamment autorisé les agents des impôts à procéder aux visites et saisies dans les locaux et dépendances sis ... à La Garenne-Colombes

Y..., engagé en qualité de garçon à temps partiel à compter du 23 mars 1991 par M.

dénudés, dans des positions lascives, l'un allongé les jambes relevées et l'autre penché en avant, les sous-vêtements baissés, exhibant leurs parties génitales ; que ces images mettant en scène de jeunes garçons

siégeant au tribunal judiciaire d'Agen, dans le litige les opposant : 1°/ au préfet du département du Lot-et-Garonne, domicilié [Adresse 6], 2°/ à la commune d'Agen, représentée par son maire en

Cependant, Tarn et Garonne Habitat ne s'oppose pas à la résiliation du bail, constatant que Mme R... souhaite quitter les lieux.

X..., a été engagé, le 1er avril 1994, en qualité de garçon de cour, par M.

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 16 novembre 2023), [V] [X], titulaire d'un droit d'usage de l'eau de la Garonne fondé en titre, a donné à bail ce droit d'usage à la société Energie électrique de la Haute-Garonne

MOTIFS Il y a lieu de constater le désistement de la CAFde la Haute-Garonne.

MOTIFS Il y a lieu de constater le désistement d’instance de la la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de la Haute-Garonne de la Haute-Garonne et l’acceptation par monsieur [G].

Guillaume Y...[...], contre l'ordonnance rendue le 16 juin 2017 par le premier président de la cour d'appel de Toulouse, dans le litige l'opposant au préfet de la Haute-Garonne, domicilié [...], défendeur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Garonne, dont le siège