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5 759 résultats pour « gerant de magasin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2217595_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

qu'il doit occuper, à compter du 9 janvier 2023, au terme de sa formation intitulée " préparation opérationnelle à l'emploi individuel " faisant l'objet d'une convention entre Pôle Emploi et la société gérant

Source officielle

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CA

15e chambre

63b7cdf06b63637c907b7e2d

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Au mois d'août, nous avons reçu dans l'entreprise Monsieur [P] [N] dans le cadre de sa formation de futur gérant d'un magasin BABOU.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210535

Cassation

20 juin 2019

20 juin 2019

Force est de constater que les déclarations des deux plaignantes sont incohérentes et contradictoires au vu des pièces versées par le prévenu tandis que les plannings de travail étaient validés par la gérante

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00179

Cassation

28 janvier 2016

28 janvier 2016

travail salarié dès le mois de septembre 2011 ; que Mme [U] a établi une second attestation, cette fois-ci à la demande de Mme [O], dans laquelle elle affirme que cette dernière a remplacé Mme [V] [R], gérante

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6431063c28558704f52e692b

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

[C], mais bien par le gérant de l'entreprise M. [W] [N] comme le prouvent les courriels qu'il a échangés avec la Mission locale de [Localité 3] ; que de même M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03392

Cassation

16 janvier 2018

16 janvier 2018

aucun prix de revente au magasin franchisé ; que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01587

Cassation

27 juin 2012

27 juin 2012

X... et Mme Y... ont conclu avec la société Distribution Casino France un contrat de location-gérance d'un magasin "Petit Casino" sis à Montcornet ; qu'après avoir notifié à M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2311567_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Toutefois, il ne justifie pas, par la seule production d’une attestation d’un ami et d’un gérant de magasin dont il est client, d’une insertion sociale particulière sur le territoire français.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

63cb92849c02507c9078dbf1

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

[D], de la pharmacienne, de gérants de magasin, pour établir la réalité de ses horaires de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd920f6

Appel

4 mars 2015

4 mars 2015

le magasin, selon lesquelles M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01113

Cassation

4 juin 2014

4 juin 2014

achats, des retours, des échanges, des réassorts, que les embauches ne se faisaient qu'après leur validation, qu'elle jouissait d'une totale liberté ayant été présentée et étant considérée comme la gérante

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

697b0e7acdc6046d471290aa

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Des attestations et de l'audition par les gendarmes de trois anciennes salariées il ressort que la gérante du magasin avait vis-à-vis d'elles un comportement exécrable, fait d'injures et d'humiliation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01017

Cassation

25 avril 2017

25 avril 2017

Que la rencontre doit avoir lieu dans le magasin de vente de téléphones à l'enseigne Phone center, sis [...]                                              , M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01112

Cassation

4 juin 2014

4 juin 2014

achats, des retours, des échanges, des réassorts, que les embauches ne se faisaient qu'après leur validation, qu'elle jouissait d'une totale liberté ayant été présentée et étant considérée comme la gérante

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

60346289a8937b510217383e

Appel

13 décembre 2016

13 décembre 2016

proposer des rabais fictifs sur les produits d'optique, d'audioprothèse et accessoires au moyen de campagnes publicitaires qui se chevauchent dans le temps de sorte que les prix de référence affichés en magasin

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6618cf0d7935f50008be42fd

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[W], le gérant du magasin où elle était employée, et de ses collègues de travail, ce qui a créé des tensions et des rivalités sur son lieu de travail.

Source officielle
CA

Chambre Civile

6896d617fd8bd33bb83ea481

Appel

7 août 2025

7 août 2025

L'article précise plus loin, s'agissant de [G] [Y], les éléments suivants : 'Il ya aussi [G] [Y], gérant du [4] de [Localité 7], que nous avons tenté de contacter en vain.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10624

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

égard en des termes très généraux, ne fait état d'aucune carence de ce dernier à un rendez-vous antérieurement au 13 décembre 2011 ; qu'aussi, seul le mail en date du 23 juin 2012 émanant de Mme G..., gérante

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fd950d397980d39a81099eb

Appel

27 février 2020

27 février 2020

Il conteste par ailleurs avoir falsifié les bulletins de salaire et documents de fin de contrat, indiquant qu'il n'aurait pu agir sans que la gérante, Mme [E] [M], ne s'en aperçoive et observe qu'aucune

Source officielle
CA

5e chambre civile

631834b90876004f131a5f9f

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Elle expose que la gérante du magasin a confirmé dans une audition du 28 août 2014 que son commerce était devenu inexploitable, qu'une partie du toit s'était affaissée.

Source officielle