conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 juin 1991), que la société civile immobilière d'Urville, maître de l'ouvrage, a, en 1987, sous la maitrise d'oeuvre

l'arrêt attaqué (Orléans, 16 mai 1989), que la société civile immobilière de vente pour l'accession à la propriété au logement (SIPAL) a fait construire, à Herbault, quatorze pavillons sous la maîtrise d'oeuvre

attaqué (Orléans, 16 mai 1989), que la Société civile immobilière de vente pour l'accession à la propriété au logement (SIPAL) a fait construire, à Savigny sur Braye, quinze pavillons sous la maîtrise d'oeuvre

Franche-Comté et Allier, puis ont substitué au contrat de construction de maison individuelle, le 30 décembre 1999 divers contrats d'entreprise ; que le chantier ayant été abandonné alors que les travaux de gros

pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 novembre 1993), que la société civile immobilière Maccarani-Buffa (SCI), maître de l'ouvrage a, en 1977, sous la maîtrise d'oeuvre

, Sofal et Elysées Bail, a chargé de la construction d'une résidence la société Proger Promotion immobilière (société Proger), depuis lors en liquidation judiciaire, qui a sous-traité des travaux de gros-oeuvre

Y... et X..., architectes, assurés par la Mutuelle des architectes français (MAF), et la maîtrise d'oeuvre d'exécution à la société SGTE; que la société Bouygues a été chargée du gros-oeuvre et de la

la société Copibat, aux droits de laquelle vient la société Egis bâtiment management (Egis), a reçu une mission d'ordonnancement, pilotage, coordination (D...) ; que la société Hervé, chargée du lot "gros

inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Bastia dans les rubriques « Bâtiment - travaux publics - gestion immobilière », dans les spécialités « Génie civil » (C-01.10), « Gros

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 février 1991), que la société La Levalloisienne, assurée par la société Gerling Konzern a fait édifier, courant 1981, par la société Petit, entreprise de gros

[X] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques « Gros oeuvre-Structure » (C-01.12) et « Menuiseries » (C-01.15). 2.

12 septembre 1997), que la Société civile immobilière Les Remparts (la SCI) a chargé la société Persan construction (société Persan), depuis lors en liquidation judiciaire, de travaux de démolition, gros-oeuvre

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 novembre 1993), que les sociétés Cise, Miller et Benenati, maîtres de l'ouvrage, ont, en 1988, chargé la société Savart Construction de la construction du gros

qu'en 1986, la société civile immobilière Ville d'Avray (SCI), gérée par la société Cogedim, a fait édifier trois immeubles, par la société Entreprise Raymond Deromedi (société Deromedi), chargée du gros-oeuvre

[L], assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF), la maîtrise d'oeuvre de travaux de transformation et d'extension d'un bâtiment. 6.

compagnie bancaire (SFCB) a, en 1965, fait construire un immeuble par la société Sainrapt et Brice, aux droits de laquelle vient la Société industrielle de constructions rapides (SICRA), chargée du lot gros-oeuvre

Faisant état de fissures découvertes après leur entrée dans les lieux et de leur ignorance, à la date de la conclusion du contrat, des travaux de gros oeuvre sur les fondations réalisés avant la vente,

attaqué (Pau, 25 février 2015), que M. et Mme [Q], assurés pour leur habitation auprès de la société Mutuelle des assurances des instituteurs de France (la MAIF), ont confié la réalisation des travaux de gros-oeuvre

août 1998), que la société civile immobilière Hohlenstein (la SCI) a, par contrat du 23 octobre 1990, chargé la société Lutringer Sillon de l'exécution du lot démolition, maçonnerie, terrassement et gros

construction d'un immeuble la société SETCO, aux droits de laquelle se trouve la société Michel Ferrier engineering, elle-même aux droits de la société ECI engineering, (la société), qui a sous-traité le lot gros-oeuvre