de fournir des renseignements utiles à l'enquête concernant l'aide au séjour irrégulier en bande organisée (date et conditions d'entrée dans les lieux, modalités du paiement du loyer, conditions d'hébergement

de fournir des renseignements utiles à l'enquête concernant l'aide au séjour irrégulier en bande organisée (date et conditions d'entrée dans les lieux, modalités du paiement du loyer, conditions d'hébergement

de fournir des renseignements utiles à l'enquête concernant l'aide au séjour irrégulier en bande organisée (date et conditions d'entrée dans les lieux, modalités du paiement du loyer, conditions d'hébergement

exposantes, que "les salariées de l'association ne peuvent être assimilés à des personnels d'établissements pour enfants ou adultes handicapés ou inadaptés, comme ne travaillant pas dans une structure d'hébergement

[Z] des droits de visite et d'hébergement un week-end sur deux du samedi matin 10h au dimanche 17h les semaines paires, y compris durant les vacances scolaires selon des modalités pratiques à définir en

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré Mme [P] [C] coupable du délit de défaut de notification de changement de domicile au bénéficiaire d'un droit de visite ou hébergement, alors « que

La société Pacifica fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors « que le contrat de séjour par lequel une maison de retraite s'oblige à héberger une personne âgée et à fournir des prestations hôtelières

la première partie de la nomenclature générale des actes professionnels ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que l'hospitalisation sans hébergement

l'intention contraire d'offrir un choix entre une maison d'accueil ou de retraite, ou un autre lieu ; qu'en outre, le doublement de la rente n'avait été prévu que pour compenser les frais élevés d'un hébergement

Examen des moyens Sur le second moyen, pris en sa première branche, en ce qu'il vise les frais d'hébergement et d'assurance Enoncé du moyen 4.

[O] [L] fait grief à l'arrêt de dire que le passage de bras des enfants, à l'occasion du droit de visite et d'hébergement de chacun des parents, tel que prévu dans l'ordonnance sur mesure provisoire, se

qu'en l'espèce, en application du jugement de divorce en date du 16 novembre 2000 confirmé sur ce point par arrêt de la cour d'appel du 2 avril 2002, Jean-Michel Y... dispose du droit de visite et d'hébergement

pas des conditions de séjour stables et pérennes et n'est subordonnée ni à la justification d'une adresse personnelle, ni à la justification d'un lien de parenté avec la personne qui s'engage à l'hébergement

et 901 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) bien que nouvelle en cause d'appel, la demande en divorce constitue une défense à la prétention adverse de se voir attribuer le droit exclusif de l'hébergement

facture litigieuse était modeste, "de sorte qu'il ne s'agissait que d'une dépense ponctuelle", que l'époux n'établissait pas sa sur-contribution "et encore qu'il avait bénéficié avec les enfants de son hébergement

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance en ce qu'elle avait ordonné la prolongation du placement de [U] [F] à l'EPE Pays-du-Hainaut missions hébergement diversifié pour une

[Localité 4] où était affectée Mme [M], une convention de formation professionnelle d'un stagiaire-type conclue par l'intermédiaire de Mme [B], un document type sur les modalités d'hébergement

Rolf X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 2017, qui, pour travail dissimulé, non déclaration de l'affectation d'un local à l'hébergement collectif

somme de 3000 francs par mois, d'une telle somme lui est gravement préjudiciable; que si la culpabilité de Carole X... ne peut qu'être retenue, il y a lieu de tenir compte de divers éléments, tel l'hébergement

prouvées, de manicol, d'un rouleau de papier aluminium et d'un morceau de papier comportant des traces d'héroïne ; que ce n'est qu'à l'audience de la Cour qu'il est fait état, pour la première fois, de l'hébergement