Les locaux abritant l'installation présentent les caractéristiques de réaction et de résistance au feu minimales suivantes : Cette distance peut être inférieure à 10 mètres si les bureaux et locaux sociaux sont : De plus, lorsque les bureaux sont situés

Article 18 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 34

Code général des impôts, annexe IV

Chaudière à alimentation automatique, associée à un silo d'un volume minimal de 225 litres, neuf ou existant ; b.

Article 221-II-2/3

—

contre l'incendie et tout autre matériel nécessaire pour que les hélicoptères puissent être exploités en toute sécurité. 27 Une installation pour hélicoptères est une héliplate-forme comprenant des installations de ravitaillement en combustible et des hangars

Article L421-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 42

Code de la construction et de l'habitation

dernier alinéa de l'article L. 411-2, le cas échéant par la création d'une filiale, de construire, acquérir, vendre ou donner en location des équipements locaux d'intérêt général ou des locaux à usage commercial ou professionnel, gérer des immeubles abritant

Article Annexe I

—

-Réaction au feu Les parois extérieures des locaux abritant l'installation sont construites au minimum en matériaux A2 s2 d0. Le sol des aires et locaux de stockage est incombustible (de classe A1fl). II.

Article 223 a-II-2/22

—

A bord des navires des classes B, C et D, construits le 1er janvier 2003 ou après cette date, un deuxième moyen d'évacuation doit être installé dans le local abritant l'appareil à gouverner lorsque le poste de commande de secours de l'appareil à gouverner

Article Annexe Ia

—

Il exerce ses activités en piste, dans un hangar, dans un atelier ou dans un laboratoire. 1.2.3.

LEGIARTI000051793652

—

Entreposage extérieur : ensemble des zones non situées à l'intérieur d'un bâtiment, dans lesquelles sont présents des déchets entreposés quel que soit leur mode de stockage ou de conditionnement : en silos ou en cuves fixes, conditionnés ou en vrac, etc

Article Annexe Ib

—

collective et individuelle COMPETENCE C 43 : Mettre en œuvre des techniques de nettoyage et de dépollution des sites industriels C 431 - Réaliser l'entretien : - des machines et chaînes de production - des ventilations - des canalisations - des silos

Article Annexe I (suite)

—

Les silos à farine . Les refroidisseurs d'eau . Les pétrins industriels (carrousel, continue) . Batteurs - Les tarifs matériels - La formation de la pâte : . L'autolyse (rôles, méthodes) . Le rôle des composants .

Article 2

—

Les bâtiments pouvant contenir du combustible nucléaire, deux divisions abritant des systèmes redondants permettant d'assurer l'accomplissement des trois fonctions fondamentales de sûreté visées au III, la salle de commande principale et la station de

Article Annexe II (suite 3)

—

MAISICA DE BAYONNE 2 564 2 295 2 032 1 778 1 532 1 294 1 063 841 13 399 FR-new-05202532 SAS LB SAS LB CAME 1 925 1 723 1 527 1 335 1 150 972 399 - 9 031 FR-new-05202635 EURALIS CEREALES EURALIS CEREALES silo

Article Annexe III

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 52 > 53

Code des transports

Les informations pertinentes et complètes afin de permettre au transporteur d'assurer le lavage ou l'organisation du lavage du matériel de transport dans les conditions adaptées ; n) Le numéro ou tout autre moyen d'identification précis et clair du silo

Article L422-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 95

Code de la construction et de l'habitation

dernier alinéa du même article L. 411-2, le cas échéant par la création d'une filiale : -construire, acquérir, vendre ou donner en location des équipements locaux d'intérêt général ou des locaux à usage commercial ou professionnel, gérer des immeubles abritant

Article L422-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 95

Code de la construction et de l'habitation

dernier alinéa de l'article L. 411-2, le cas échéant par la création d'une filiale : a) Construire, acquérir, vendre ou donner en location des équipements locaux d'intérêt général ou des locaux à usage commercial ou professionnel, gérer des immeubles abritant

Article Annexe I

—

Désenfumage Les bâtiments fermés abritant les installations sont équipés en partie haute de dispositifs d'évacuation naturelle de fumées et de chaleur, conformes aux normes en vigueur, permettant l'évacuation à l'air libre des fumées, gaz de combustion

Article Annexe I

—

Ventilation Dans le cas d'un stockage en local fermé, et sans préjudice des dispositions du code du travail, le local abritant des réservoirs ou des récipients à pression transportables est convenablement ventilé pour éviter tout risque d'atmosphère explosive

Article Annexe I

—

Comportement au feu des bâtiments Les locaux abritant l'installation présentent les caractéristiques de réaction et de résistance au feu minimales suivantes : - murs et planchers hauts coupe-feu de degré 1 heure ; - couverture incombustible ; - portes

Article Annexe I

—

Comportement au feu des bâtiments Les locaux abritant l’installation présentent les caractéristiques de réaction et de résistance au feu minimales suivantes : – murs et planchers hauts coupe-feu de degré une heure ; – couverture incombustible ; – portes

Article Annexe I

—

Comportement au feu des bâtiments Les locaux abritant l'installation présentent les caractéristiques de réaction et de résistance au feu minimales suivantes : Les locaux sont équipés en partie haute de dispositifs permettant l'évacuation des fumées et

Page 11 · 225 résultats

← Précédent Suivant →