Pendant la période de négociation, Maître Z... a chargé un géomètre de réaliser une division cadastrale destinée à l'information des époux B... et ceux-ci ont réglé la facture du géomètre, d'un montant

La requête a été communiquée à M. et Mme C, à la commune de Saint-Nazaire, à la société Vendredi Architecture et Urbanisme, à la société Sisba, à la société Atlantique Géomètres Experts AGE, à la société

F, à la commune de Saint-Nazaire, à la société Vendredi Architecture et Urbanisme, à la société Sisba, à la société Atlantique Géomètres Experts AGE, à la société Bureau Veritas Construction, à la société

La requête a été communiquée à M. et Mme E, à la commune de Saint-Nazaire, à la société Vendredi Architecture et Urbanisme, à la société Sisba, à la société Atlantique Géomètres Experts AGE, à la société

La requête a été communiquée à M. et Mme B, à la commune de Saint-Nazaire, à la société Vendredi Architecture et Urbanisme, à la société Sisba, à la société Atlantique Géomètres Experts AGE, à la société

La requête a été communiquée à M. et Mme B, à la commune de Saint-Nazaire, à la société Vendredi Architecture et Urbanisme, à la société Sisba, à la société Atlantique Géomètres Experts AGE, à la société

A, à la commune de Saint-Nazaire, à la société Vendredi Architecture et Urbanisme, à la société Sisba, à la société Atlantique Géomètres Experts AGE, à la société Bureau Veritas Construction, à la société

Brout, à la commune de Saint-Nazaire, à la société Vendredi Architecture et Urbanisme, à la société Sisba, à la société Atlantique Géomètres Experts AGE, à la société Bureau Veritas Construction, à la

D, à la commune de Saint-Nazaire, à la société Vendredi Architecture et Urbanisme, à la société Sisba, à la société Atlantique Géomètres Experts AGE, à la société Bureau Veritas Construction, à la société

La requête a été communiquée à Mme B, à la commune de Saint-Nazaire, à la société Vendredi Architecture et Urbanisme, à la société Sisba, à la société Atlantique Géomètres Experts AGE, à la société Bureau

A, à la commune de Saint-Nazaire, à la société Vendredi Architecture et Urbanisme, à la société Sisba, à la société Atlantique Géomètres Experts AGE, à la société Bureau Veritas Construction, à la société

H..., mandaté par Mme X..., que le 4 novembre 1996, le géomètre a établi un plan côté de bornage, où figurent neuf bornes, qui a été par lui signé, ainsi que par M. B..., M. Y... et M.

[D] [B], expert-géomètre à lui régler une somme de 6 000 euros en réparation du dommage provoqué par la non-prise en compte dans la discussion du plan erroné, sans descriptif, du géomètre [E] en septembre

La société Innovespace fait grief à l'arrêt de la condamner à payer la somme de 219 458,28 euros HT à la société Otéis à titre de solde d'honoraires, alors : « 5°/ que le maître d'œuvre d'exécution,

. *** EXPOSÉ DU LITIGE : Madame [G] [X] et Monsieur [E] [H], ont demandé à Monsieur [Y] [D] géomètre, associé de la SELARL [Y]

A la demande de l'architecte, il a été fait appel à un géomètre expert pour dresser un relevé topographique et parcellaire de la parcelle et de son environnement, lequel lui a été transmis par courriel

X..., géomètre, a assigné M. Y... en paiement d'une facture de prestations de services de géomètre ; Attendu que pour débouter M.

Frédéric DENJEAN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, chargé du rapport.

Il écarte un plan dressé en 1959 non signé par un géomètre-expert et qui ne constitue pas un plan de bornage dans la mesure où la description des limites extérieures est imprécise.

Ils ajoutent que cette mesure n’est pas déclarative, comme l’indique l’expert dans son rapport, mais bien une mesure arpentée par un géomètre de l’époque.