PAYRAUDEAU a rejeté la demande de réintégration présentée par Mlle X... ; Article ler : La requête présentée par L'HOSPICE PAYRAUDEAU est rejetée.

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde , avocat de l'HOSPICE PAYRAUDEAU, - les conclusions de M.

REQUETE DE L'HOSPICE ALLART DE FOURMENT DIT HOSPICE DE FREVENT PAS-DE-CALAIS TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE EN TANT QU'IL A ANNULE LA DELIBERATION

DEMATTEO", LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL-HOSPICE, QUI S'EST D'AILLEURS ABSTENU DE FIXER CETTE QUOTE-PART POUR CHAQUE ENTREPRISE, N'A COMMIS AUCUNE FAUTE DE NATURE A ENGAGER LA RESPONSABILITE DE L'HOPITAL-HOSPICE

Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat des HOSPICES CIVILS DE LYON et de Me Georges, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Hopi, société anonyme, dont le

C, - les observations de Me Chesney, avocat de Mme B, et celles de Me Rey, avocate des Hospices civils de Lyon. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 janvier 1982 et 13 mai 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'Hôpital hospice de Vezelay, dont le

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LES HOSPICES CIVILS DE HAGUENAU, AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DU PRESIDENT EN EXERCICE DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DESDITS HOSPICES

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge des Hospices civils de Lyon la somme de 1 000 euros à verser à M.

Par des mémoires en défense enregistrés les 14 mars et 24 avril 2023, les Hospices civils de Lyon concluent au rejet de la requête.

Par des mémoires en défense enregistrés les 21 mars et 24 avril 2023, les Hospices civils de Lyon concluent au rejet de la requête.

Par des mémoires en défense enregistrés les 24 mars et 24 avril 2023, les Hospices civils de Lyon concluent au rejet de la requête.

Par des mémoires en défense enregistrés les 21 mars et 24 avril 2023, les Hospices civils de Lyon concluent au rejet de la requête.

Par des mémoires en défense enregistrés les 21 mars et 24 avril 2023, les Hospices civils de Lyon concluent au rejet de la requête.

Par des mémoires en défense enregistrés les 14 mars et 24 avril 2023, les Hospices civils de Lyon concluent au rejet de la requête.

Par des mémoires en défense enregistrés les 14 mars et 24 avril 2023, les Hospices civils de Lyon concluent au rejet de la requête.

Par des mémoires en défense enregistrés les 14 mars et 24 avril 2023, les Hospices civils de Lyon concluent au rejet de la requête.