(Aix-en-Provence, 10 novembre 1988), que, par contrat d'agent commercial du 3 septembre 1980, la société Eralu a donné mandat à la Société de commercialisation et d'application de matériaux pour l'industrie

PAR LA CAISSE GENERALE DE L'INDUSTRIE ET DE BATIMENT (CGIB), LACOURT A FORME UNE SURENCHERE VALIDEE A L'AUDIENCE DU 16 NOVEMBRE 1977, MAIS QU'AU VU D'UN DIRE DE LA CGIB SE DECLARANT DESINTERESSEE PAR LES

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société RUFA, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 juillet 1986 par le conseil de prud'hommes de Caen (Section industrie

GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 5 MARS 1979), D'AVOIR REJETE LA DEMANDE DE DOMMAGES-INTERETS FORMEE PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE PATRIMOINE FONCIER" A L'ENCONTRE DE LA "CAISSE GENERAL DE L'INDUSTRIE

Sur le moyen unique pris en sa seconde branche : Vu l'article L. 113-1 du Code des assurances, ensemble l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Mat industrie

° de Rôle : 2025L02105 N° de PC : 2023J00891 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS AB-F [Adresse 2] [Localité 1] Activité : négoce de matériaux pour l'industrie

DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 30 OCTOBRE 1969) D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE FONDERITE, QUI AVAIT COMMANDE A LA SOCIETE POUR L'EQUIPEMENT GENERAL DE L'INDUSTRIE

est de même si, à défaut de titre, le créancier est dans l'obligation de faire reconnaître son droit" ; Attendu que Decarrière ayant demandé à la société "Entreprise nouvelle d'isolation pour l'industrie

Sur le moyen unique : Attendu que par actes des 26 mai 1983 et 25 juin 1984, la Caisse générale de l'industrie et du bâtiment, la CGIB, et le Crédit de l'Est ont consenti à M.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU LES ARTICLES 1382 ET 1383 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, LA CAISSE GENERALE DE L'INDUSTRIE

X..., diplômé de l'école spéciale des travaux publics, de l'industrie et du bâtiment, justifie ainsi d'un diplôme sanctionnant au moins cinq années d'études après le baccalauréat ; qu'il est, par suite

X..., diplômé de l'école spéciale des travaux publics, de l'industrie et du bâtiment, justifie ainsi d'un diplôme sanctionnant au moins cinq années d'études après le baccalauréat ; qu'il est, par suite

X..., diplômé de l'école spéciale des travaux publics, de l'industrie et du bâtiment, justifie ainsi d'un diplôme sanctionnant au moins cinq années d'études après le baccalauréat ; qu'il est, par suite

– «   le syndicat   ») et les Industries suédoises du bâtiment ( Sveriges Byggindustrier ).

Cour, Employé de la société MANPOWER, Monsieur X... était mis à disposition de la société KDI dont l'activité est la distribution de produits métallurgiques, métaux non ferreux, fournitures pour l'industrie

applicable uniquement dans les entreprises ayant une activité principale ne relevant pas de l'industrie, mais du bâtiment, c'est-à-dire participant à une opération de reconstruction ou d'entretien d'un

:-85.05pt } .s627B0FB5 { width:16.65pt; text-indent:0pt; display:inline-block } .s595A57E4 { width:85.05pt; text-indent:0pt; display:inline-block } .s9224DEB6 { width:12.36pt; text-indent:0pt; display:

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Electricité industrie