Dragan, contre l'arrêt de la cour d'assises des PYRENEES-ORIENTALES spécialement composée, en date du 18 juin 1999, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 6 ans d'emprisonnement

Poupa, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 octobre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les

Les investigations, notamment téléphoniques, sur le fondement de l'article 77-1-1 du code de procédure pénale, ainsi que les surveillances ont permis de confirmer l'existence d'un trafic de stupéfiants

S'il a été condamné pour trafic de stupéfiants en France, c'est qu'il n'avait pas de quoi manger et qu'il a été sollicité pour travailler dans ce réseau.

Farouk, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 27 septembre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur

Yahya, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 22 octobre 2004, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive et contrebande de marchandises prohibées

les personnes mises en cause à se livrer aux infractions à la législation sur les stupéfiants poursuivies ou bien si son infiltration d'un réseau préexistant, ou dans un contexte préexistant de trafic

X... et de Mme X... des chefs d'infraction liée à un trafic de stupéfiants ; "aux motifs que concernant la mise en examen supplétive de M.

qui lui est reprochée, ne serait-ce que parce que, malgré le risque de représailles, les deux frères de la victime, eux-mêmes impliqués dans un trafic de stupéfiants, ont clairement désigné M.

Christelle, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 4 janvier 2000, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et importation sans déclaration de marchandises

stupéfiants et d'infraction douanière, a confirmé l'ordonnance de prolongation de détention provisoire rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires ampliatif et rectificatif produits ; Sur

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, du 15 décembre 1994, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et complicité, a condamné le premier à 16 ans d'emprisonnement

[J] [R] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 9 février 2022, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants, importation de marchandises

Z... fait l'objet d'une mise en examen pour des faits d'infraction à la législation sur les stupéfiants et sur les armes, commis dans le ressort de la JIRS de Lille et de manière indivisible sur le territoire

X... coupable d'infractions à la législation sur les stupéfiants en état de récidive légale ; "aux motifs que les faits de transport, détention, acquisition et offre ou cession non autorisés de stupéfiants

Elian X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 10 février 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation

date du 4 août 2020, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de meurtre, tentative de meurtre, destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes, en bande organisée, infraction

Yussuf, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 28 mai 1997, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, en récidive, infractions douanières et infraction

Z..., a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 8-1, en date du 10 avril 2018, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs et importation

la République sur le fondement de l'article 78-2-2 du code de procédure pénale en vue de procéder à des contrôles d'identité ainsi qu'à des visites de véhicules aux fins de rechercher les auteurs d'infractions