Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance de non-lieu ayant dit qu'il ne résultait pas de l'information des charges suffisantes contre la société [2] d'avoir commis l'infraction

de la lettre de licenciement qu'il lui était simplement reproché une insuffisance professionnelle non fautive fondée sur une évaluation des risques insuffisante, une absence de remise en question et une

des résultats obtenus par un salarié chargé de démarcher la clientèle, par rapport aux usages en cours dans l'entreprise, constitue, sauf fraude de la part de l'employeur, non alléguée en l'espèce,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Erimarc, société anonyme, dont le siège est à Saint-Nicolas d'Aliermont

PIREYRE, président Arrêt n° 84 F-D Pourvoi n° N 19-21.523 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

bien de manoeuvres frauduleuses, pour masquer cette différence, et non d'un simple mensonge, aux fins de faire financer par la caisse primaire d'assurance maladie partie des frais du séjour des insuffisants

, les résultats du premier semestre 2010 ayant révélé une activité proche de 0 et un niveau de cartes pastel nettement inférieur à la moyenne.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

En l'espèce, la société Intento Design reproche notamment à Monsieur [D] [P] [L] une insuffisance de résultats, une insuffisance professionnelle ainsi qu'un désinvestissement.

Il résulte du premier de ces textes que le préjudice résultant d'une infraction doit être réparé dans son intégralité, sans perte ni profit pour aucune des parties. 8.

des résultats qualitatifs et/ou quantitatifs obtenus à partir de ces machines ou chaîne, par rapport à ceux pour lesquels l'assuré s'était engagé lorsque l'insuffisance de résultats ainsi constatée trouve

X... a été engagé par la société Bis le 1er août 1972 en qualité d'agent technico-commercial et licencié le 5 juin 1984 pour insuffisance professionnelle et insuffisance de résultats ; Attendu que

X... a exercé au service de la société Semences Nunhems les fonctions de responsable des ventes ; qu'il a été licencié pour insuffisance de résultats par lettre du 18 juillet 1989 notifiée le 21 juillet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Aimée X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Manumesure, dont le siège social est ... (18e), en cassation

Martin sans répondre aux conclusions de celle-ci qui soutenait que les résultats de M.

probante pour les motifs suivants : écritures comptables non assorties des pièces justificatives et notamment écritures de fin d'exercice régularisant des insuffisances de recettes, achats et recettes

professionnelle, à la condition de justifier d'une faute grave ou lourde ou de l'impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif non lié à la maladie ; qu'il résulte des constatations souveraines

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Douai Distribution, ...

publique du 12 avril 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 367 F-D Pourvoi n° N 14-24.263 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM