A, ENTRE LE 2 AOUT ET LE 5 OCTOBRE 1973, SOUSCRIT, SOUS DES FORMES DIVERSES, D'IMPORTANTS ENGAGEMENTS ENVERS LA SOCIETE GUYOMARC'H ; QU'ELLE A ETE PLACEE, LE 12 JUIN 1974, SOUS LE REGIME DE LA TUTELLE,

Son état de santé ne s'étant pas dégradé depuis son placement au foyer en 2002, le régime au foyer n'avait pas été modifié.

[W] [Y], son petit-fils, ès qualités de tuteur.

Elle affirme que ses droits, découlant du mariage, sont illégalement limités du seul fait que son mari se trouve hospitalisé et placé sous tutelle, alors que cette circonstance n’est pas de nature à créer

sous tutelle par décision du Tribunal d'Instance de NOGENT SUR SEINE en date du 14 mars 1997 . représentant légal de Monsieur Pascal Y..., placé sous tutelle par décision du Tribunal d'Intance de NOGENT

sous le régime de tutuelle, résidant à la résidence ORPEA L’[Adresse 10] [Adresse 3] représentée par son fils Monsieur [Z] [T] en qualité de Tuteur [Adresse 1] [Localité 6] représentés par Me Saida

sous le régime de la tutelle pour une durée de 60 mois avec suppression de son droit de vote par une décision du juge des tutelles de Nantes du 22 mai 2014 ayant désigné Madame Alexa Z... mandataire judiciaire

Le tuteur prend soin de la personne du mineur non accompagné durant son séjour en Belgique.

Mme [B] [C] a été placée sous le régime de la tutelle par jugement du 27 février 2018.

Les soins psychiatriques sous contrainte restent nécessaires actuellement.

, 14 décembre 2010), qu'Albert X..., décédé le 13 novembre 2007, a été placé sous tutelle par décision du juge des tutelles du 16 mai 2000 ; qu'une tutelle complète a été organisée par ordonnance du 19

Dès lors, étant rappelé que l'enfant objet d'une décision de kafala n'est pas un enfant abandonné et reste placé sous la tutelle des autorités marocaines, qui ont seules le pouvoir de consentir aux actes

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTION ET MOYENS DES PARTIES Par jugement du 2 août 2005, Madame Marie-Thérèse Y...veuve Z...a été placée sous le régime de la curatelle renforcée, sa fille Béatrice A...étant désignée

Le 7 Décembre 2005, devant le juge des tutelles, le Conseil de Famille a dit que le mariage de Régis AA... et de Elisabeth G...dite H...ne pourra intervenir que sous le régime de la séparation de biens

Il resta toutefois interné dans le même établissement sous le régime du placement dit volontaire, à la demande de son tuteur.

auquel il convient d'ajouter, en second lieu, les placements effectués par Mme C à savoir au Crédit agricole, un montant de 17 618,49 euros sur son plan épargne logement, 5 668,75 euros sur son compte

Mme Y... explique au juge des tutelles que Marc Z...est un ami de son frère. Il est très seul, ayant peu de contact avec sa famille.

sous le régime de la tutelle le 26 mars 2021.

a estimé, après avoir reçu la tutrice de Mme X..., qu'il était dans l'intérêt de celle-ci de rester chez sa soeur, Mme Z..., et de fixer son domicile à cet endroit ", étant " précisé que Mme Y...reverse

Mme X... en qualité de mandataire spécial de son fils pendant la durée de son placement sous sauvegarde de justice, M.