le moyen, d'une part, dans ses conclusions d'appel, il soutenait que c'était en accord avec la direction qu'il n'avait pas été effectué de revalorisation du stock fin janvier dans la mesure où un inventaire

société Buttrans avait conclu, le 25 avril 1988, un contrat de location de l'entrepôt avec le GIE Paris Terminal ; que dès lors, en énonçant, d'un côté, que la société Buttrans n'avait pas fait d'inventaire

Yves X... a déposé une plainte avec constitution de partie civile contre le commissaire-priseur qui avait dressé l'inventaire des objets mobiliers figurant dans les deux successions confondues; que cette

X..., ont déclaré, le 15 janvier 1990, accepter sa succession sous bénéfice d'inventaire mais n'ont jamais dressé inventaire ; que la Banque Bonnasse leur a demandé paiement de sommes dont le défunt s'était

cession, le vendeur et l'acheteur doivent viser tous les livres de comptabilité tenus par le vendeur et concernant les trois années précédant la vente ; que ces livres font en outre l'objet d'un inventaire

l'affaire, le mandataire judiciaire sollicite le prononcé de la liquidation judiciaire au motif notamment qu'il ne dispose d'aucun élément et que le Commissaire de Justice en charge des opérations d'inventaire

"comportait une mission inventive", la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1 ter de la loi du 2 janvier 1968 ; alors, enfin, qu'en s'abstenant de rechercher si les 15

violation du texte précité ; et ce d'autant que l'employeur, conforté par les attestations en cause reprochait au salarié, ce qui était clairement précisé dans la lettre de licenciement, l'absence d'inventaire

selon l'article 163 du code de procédure pénale : « Avant de faire parvenir les scellés aux experts, le juge d'instruction ou le magistrat désigné par la juridiction procède, s'il y a lieu, à leur inventaire

de divorce, s'est présentée au domicile conjugal pour prendre possession de ses effets personnels, accompagnée de son frère Jérôme et de son père ; que son mari avait confié le soin de dresser l'inventaire

solliciter le paiement pendant cette période des majorations prévues par la convention collective de la photographie professionnelle pour les heures effectuées les dimanches, la nuit et au titre des inventaires

partie civile, instituée gardienne des scellés, après avoir sollicité et obtenu du juge d'instruction l'autorisation de les transférer en un autre lieu, a fait procéder, avant leur déplacement, à leur inventaire

établi en conséquence; que l'obligation d'établir un tel inventaire en vertu de l'article L.16 B du Livre des procédures fiscales implique, au-delà du compostage des pièces et de leur énumération une

documents papier dont la description n'est pas suffisamment explicite pour vérifier que leur saisie était justifiée", un tableau n°2 relatif à des "Exemples de documents précisément décrits par l'inventaire

X... et la société Marthens font grief à l'arrêt d'avoir annulé le brevet pour défaut d'activité inventive, alors, selon le moyen, qu'en relevant, pour retenir que la revendication 1 du brevet de M.

que c'est à l'annonceur de produire les documents qui lui permettent de justifier de la réalité du prix de référence conformément à l'article 3 de l'arrêté n° 77-105 P du 2 septembre 1977; que l'inventaire

boissons et dont le gérant était José Y..., l'administration des Contributions indirectes a effectué le 14 novembre suivant, sur le fondement de l'article L. 34 du Livre des procédures fiscales, un inventaire

qui n'avait pas le temps dans le bref délai qui lui était imparti pour établir le bilan, d'effectuer les contrôles de stocks ; que, de plus, il résulte des déclarations de Mme Z..., que le livre d'inventaire