obéissent par ailleurs à des considérations d'intérêt général, liées notamment aux avantages sociaux et fiscaux qui découlent du statut de journaliste ; que ces critères d'appréciation par nature restrictifs

Y... a fait valoir qu'étant journaliste hispanophone, sa situation devait être comparée à celle des autres journalistes hispanophones et non à la seule catégorie des journalistes francophones et a versé

refuse l'audition de ces magistrats et les mesures d'information qui s'imposent, au motif que les auditions et confrontations sollicitées par les parties civiles ne sont pas utiles dès lors que les journalistes

X... a été employé en qualité de journaliste par la société La Montagne et a invoqué la clause de cession du journal ; que la cour d'appel de Lyon, statuant sur renvoi après cassation a, par arrêt du 12

exprimait librement son opinion" pour en déduire que le journaliste "pouvait donc se livrer librement à une critique du mode de facturation des honoraires et l'énoncer sur un mode à la fois humoristique

Le Syndicat national des journalistes (le syndicat) est intervenu à l'instance. 3. La société a soulevé l'incompétence matérielle du conseil de prud'hommes en soutenant que M.

G... alors qu'il suffit de se référer à l'article précédemment publié par les journalistes du Monde du 16 juillet 2012, pour constater que M.

des fins de la poursuite en diffamation envers un citoyen chargé d'un service public au bénéfice de la bonne foi et débouté Jean-Marie Le X... de l'ensemble de ses demandes ; "aux motifs que la journaliste

« journalistes professionnels ». 7.

[U] n'est « pas journaliste » et que les propos litigieux se fondaient sur des témoignages, des attestations, des articles de presse et un ouvrage ; qu'en énonçant cependant que le « minimum d'enquête

Destinataire de cette information, la caisse primaire d'assurance maladie de la Manche (la caisse) lui a notifié un indu d'indemnités journalières, pour la période du 25 janvier au 16 février 2014 et du

reprend l'instance aux lieu et place de la société Hachette déco publications, venant elle-même aux droits de la société Bonnier publications ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme de X..., journaliste

d'avoir annulé la transaction du 28 mars 1997 et jugé que la rupture s'assimilait à un licenciement nul, alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes de l'article L. 761-7 1 du Code du travail, un journaliste

document, dont l'authenticité, même si elle n'est pas certaine, apparaît probable, donnant la version de Loick Le A... sur l'emploi d'une partie des commissions versées par Elf ; qu'en revanche, le journaliste

, d'informer les lecteurs sur une importante affaire judiciaire et sur l'attitude de ses protagonistes les plus notables, et que rien ne dénotait une animosité personnelle de ce journaliste à l'endroit

PARIS, 11ème chambre, en date du 25 juin 2003, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Nicolas Y... de Z..., directeur de publication, Rémy A..., directeur de l'information, Grégoire B..., journaliste

titre de dommages et intérêts ainsi que la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que les propos incriminés tenus par Jean-Claude X..., journaliste

A... a demandé le paiement des indemnités journalières à mi-temps pour la période du 1er au 25 mars 1995 ; que le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Nanterre, 30 janvier 1997

L.289 devenu L.323-1) et sous réserve du respect des obligations de contrôles conditionnant la poursuite du versement des indemnités journalières (renvoi à l'article L.293 devenu L.324-1) ; qu'en outre

précités n'apportent pas de réponse à ces chefs précis des conclusions du salarié, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors enfin que lorsque la collaboration entre un journaliste